Versement de cotisations à votre REER
Pour être déductibles dans l'année d'imposition
courante, les cotisations à votre régime enregistré
d'épargne-retraite (REER) doivent être versées au cours
de l'année ou jusqu'à 60 jours après le 31
décembre de l'année courante. Les cotisations versées
au cours des 60 premiers jours de l'année suivante peuvent être
déduites, soit du revenu de l'année courante soit de celui
d'une année future.
Pour en apprendre davantage, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Revenu gagné
Les plafonds de cotisation à votre REER sont fondés
en partie sur un pourcentage de votre « revenu
gagné » de l'année précédente.
Le revenu gagné comprend :
- le traitement ou le salaire résultant d'un emploi. Ce
montant est diminué des dépenses déductibles
liées à l'emploi, telles que les cotisations syndicales
ou professionnelles ;
- les prestations d'invalidité versées par le
Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes
du Québec (RRQ) (vous devez être résident du Canada
pour recevoir les versements) et le revenu imposable provenant d'un
régime d'invalidité. Les prestations de retraite
ordinaires du RPC et du RRQ ne sont pas comprises dans le revenu
gagné ;
- le revenu net provenant des activités d'un travailleur
autonome ou d'un associé actif d'une société
de personnes ;
- le revenu net de location provenant d'un bien immobilier ;
- les versements provenant d'un régime complémentaire
d'assurance chômage (autre que l'assurance emploi) ;
- les pensions alimentaires imposables reçues ;
- les redevances et le montant net des subventions de recherches.
Les montants suivants doivent être déduits du revenu
gagné :
- les pertes liées aux activités d'un travailleur
autonome ou d'un associé actif d'une société
de personnes ;
- les pertes nettes liées à la location d'un bien
immobilier ;
- les pensions alimentaires déductibles.
Plafonds de cotisation
Votre plafond de cotisation annuel dans un REER dépend de
deux facteurs : votre revenu gagné de l'année
précédente et la prestation de retraite
présumée du régime de retraite de votre employeur
pour l'année précédente, le cas échéant.
Pour calculer votre plafond de cotisation actuel dans un REER, vous devez faire un calcul en deux étapes :
1. Établissez votre plafond global.
Il représente le moins élevé des deux
montants suivants :
- 18 % de votre revenu gagné
de l'année précédente ;
- le plafond annuel fixé
par la loi.
2. Soustrayez votre facteur d'équivalence de l'année
précédente, le cas échéant.
Après avoir calculé votre plafond global, vous devez
réduire ce montant si vous participez à un régime
de retraite. Si vous ne participez pas à un régime de
retraite ni à un régime de participation
différée aux bénéfices (RPDB), votre
plafond global calculé à l'étape 1
représente votre plafond réel pour l'année.
Règle du report
Depuis 1991, les particuliers qui ne versent pas la cotisation annuelle
maximale à leur REER peuvent reporter la « partie
inutilisée » et verser leur cotisation ultérieurement.
Cette « partie inutilisée » peut être
reportée indéfiniment.
Sachez toutefois, que si vous attendez une année
ultérieure pour « vous rattraper » et utiliser vos
droits de cotisation déductibles, dans la plupart des cas, la
valeur de votre REER sera moins élevée en raison de la
perte de croissance avec report d'impôt.
Excédents de cotisation
Tant que vous ne dépassez pas votre plafond de cotisation de
plus de 2 000 $ sur une base cumulative, vous ne serez pas assujetti
à la pénalité fiscale de 1 % par mois sur
l'excédent.
Si une cotisation dépasse la limite de cotisation
excédentaire de 2 000 $, elle doit être retirée pour
que soit évitée la pénalité fiscale. Le retrait
de ce montant excédentaire du REER peut se traduire par l'inclusion
du montant excédentaire dans le revenu imposable à moins
qu'il soit retiré dans l'année où il a
été versé, l'année où l'avis de
cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est reçu ou
l'année suivante.
Remarque : La limite de cotisation excédentaire
de 2 000 $ ne s'applique qu'aux particuliers ayant atteint l'âge de
18 ans au cours d'une année antérieure.
Avant le 1er janvier 1996, les particuliers pouvaient verser une
cotisation excédentaire allant jusqu'à 8 000 $.
Les particuliers qui ont versé une cotisation excédentaire
dépassant la nouvelle limite de 2 000 $ avant le 27 février
1995 sont tenus de réduire ce solde excédentaire le plus
tôt possible.
À cette fin, ils doivent déclarer le montant de cotisation
excédentaire à titre de cotisation REER déductible
à compter de l'année d'imposition 1996. Aucune cotisation
supplémentaire ne sera autorisée jusqu'à ce que
la cotisation excédentaire ait été
ramenée à 2 000 $. Bien que cette limite de cotisation
excédentaire vise à offrir une protection contre les
cotisations excédentaires accidentelles, elle offre la
possibilité d'augmenter le capital de votre REER et de
bénéficier de la capitalisation avec report d'impôt.
Cotisations sous forme de valeurs
mobilières
Si vous ne disposez pas d'argent liquide pour verser votre cotisation
REER, vous pouvez utiliser des placements admissibles détenus
à l'extérieur de votre REER, à leur juste
valeur marchande. Pour les fins de l'impôt, les placements
transférés dans un REER (soit les cotisations en nature)
sont traités comme s'ils avaient été vendus. Par
conséquent, un tel transfert donne lieu à un gain en
capital imposable.
Malheureusement, si la juste valeur marchande du placement
transféré est inférieure à son
coût d'origine, la perte en capital qui en résulte ne peut
pas être déduite. De plus, tout montant
d'intérêt couru jusqu'à la date du transfert doit
être déclaré à titre de revenu
(c'est-à-dire les intérêts qui ont été
gagnés mais non payés).
Passez à l'étape suivante…parlez à
un conseiller.
Nos conseillers en placement sont là pour vous recommander
les solutions qui sont les meilleures pour vous. Pour en savoir
plus, veuillez communiquer avec
un conseiller dès aujourd'hui. Ou encore,
demandez à un conseiller
de communiquer avec vous.
Transferts dans un REER
Certains montants peuvent aussi être transférés
dans votre REER en sus de votre plafond de cotisation autorisé. De
tels transferts forfaitaires sont autorisés entre régimes
enregistrés, avec report d'impôt. Ces transferts sont
notamment :
- les allocations de retraite (paiements forfaitaires sous forme
d'indemnité de retraite ou de départ) ;
- les transferts forfaitaires provenant d'un régime de
retraite ;
- les transferts provenant d'un autre REER.
Pour obtenir des détails concernant les cotisations REER et
les transferts, veuillez communiquer avec un conseiller. Ou encore,
demandez à un conseiller
de communiquer avec vous.
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