Les lois sur les valeurs mobilières des provinces et des territoires du Canada exigent du courtier en valeurs mobilières inscrit tel que RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC DVM ») et RBC Placements en Direct Inc. (« RBCPD »), dans la mesure où son activité porte sur ses propres titres ou sur ceux d’émetteurs reliés ou associés soit à lui, soit à une personne reliée à lui, qu’il se conforme à certaines règles, en particulier en matière d’information ou autres. De plus, ces règles imposent au courtier d’informer son client de la relation ou de l’association avec l’émetteur de titres avant de faire une opération pour un client ou de lui donner un conseil. Pour connaître les modalités de ces règles, les clients doivent consulter les dispositions pertinentes des lois sur les valeurs mobilières applicables ou s’adresser à un conseiller juridique.
Pour obtenir la liste des émetteurs reliés et associés de RBC DVM ou de RBCPD, veuillez vous reporter aux documents Liste des émetteurs reliés , Liste des émetteurs associés – capitaux et Liste des émetteurs associés – dettes , RBC GMA-fonds gérés, RBC GMA-fonds alternatifs gérés , RBC iShares , www.iShares.com/us .
Dans l’exercice de son activité de courtier en valeurs mobilières, RBC DVM ou RBCPD peut à l’occasion, à l’égard des titres de RBC ou d’autres émetteurs reliés ou associés : a) agir comme contrepartiste ou comme mandataire à l’égard de l’achat ou de la vente des titres pour les clients de RBC DVM ou de RBCPD; et b) participer au placement des titres vendus aux clients de RBC DVM.
En plus d’être le principal actionnaire de RBC DVM ou de RBCPD, RBC est le principal actionnaire des sociétés suivantes : Fonds d’investissement Royal Inc., RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc., RBC Private Counsel (USA) Inc., RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., RBC Global Asset Management (U.S.) Inc., RBC Capital Markets Corporation, Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée, Bluebay Asset Management plc, Bonavista Asset Management Inc. et RBC Securities Australia Pty Limited. De plus, RBC détient une participation ne donnant pas le contrôle dans Sky Investment Counsel Inc. Certains des administrateurs et dirigeants de RBC DVM sont aussi des administrateurs et dirigeants d’au moins une des sociétés affiliées mentionnées ci-dessus.
RBC DVM est un actionnaire fondateur d’Aequitas Innovations Inc. (« Aequitas »), la société mère de La Neo Bourse Aequitas. Un employé de RBC DVM est le Président du Conseil d’administration d’Aequitas. À titre de membre (participant) de La Neo BourseAequitas, RBC DVM peut, en conformité avec les exigences d’« exécution au mieux » et les exigences réglementaires applicables, acheminer vos ordres à La Neo Bourse Aequitas dans le cours normal des activités. À titre de courtier en placement inscrit au Canada, RBC DVM est assujettie aux exigences internes et réglementaires concernant le traitement des ordres clients, qui prévoient l’exécution de chaque ordre client aux conditions les plus avantageuses pouvant être obtenues. Compte tenu de ce qui précède, RBC DVM examinera, en conformité avec l’obligation d’exécution au mieux qui lui incombe et dans le cadre de son protocole d’acheminement des ordres, les possibilités d’exécution à La Neo Bourse Aequitas. Par ailleurs, RBC DVM agira en qualité de teneur de marché désigné à La Neo Bourse Aequitas. À ce titre, RBC DVM s’engagera à maintenir un marché bilatéral pour les titres que lui attribute La Neo Bourse Aequitas.
RBC DVM ou RBCPD peuvent aussi obtenir de RBC ou de ses filiales, ou fournir à celles-ci, des services de gestion, d’administration, de recommandation ou autres dans le cadre de leurs activités courantes. Les personnes physiques inscrites auprès de RBC DVM ou de RBCPD peuvent également être inscrites auprès d’une autre société inscrite reliée et offrir des services aux clients de ladite société. Ces relations sont assujetties à certaines exigences législatives et réglementaires qui imposent des restrictions sur les opérations entre les sociétés inscrites reliées ou les personnes physiques inscrites auprès de deux sociétés inscrites reliées; ces restrictions visent à réduire au minimum la possibilité de conflits d’intérêts découlant de ces relations. De plus, en vertu des exigences réglementaires, il est en général interdit aux personnes physiques inscrites auprès de RBC DVM ou de RBCPD d’être employées par une autre personne, de participer à une autre personne ou d’accepter une rémunération d’une autre personne hors du cadre de leur relation avec RBC DVM ou RBCPD, sauf si elles ont obtenu au préalable l’approbation de RBC DVM ou de RBCPD. RBC DVM et RBCPD ont de plus adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, notamment des politiques sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
RBC DVM est un courtier en placement qui exerce des activités de négociation et de courtage de valeurs mobilières et qui fournit des services de banque d’investissement et de gestion de placements ainsi que des services et des services-conseils financiers. RBC DVM et ses sociétés affiliées peuvent aussi fournir à leurs clients une vaste gamme de produits et de services financiers dans le cours normal de leurs activités (y compris des produits et des services bancaires ainsi que des produits et des services en matière de dérivés de crédit, de couverture et de change).
RBC DVM respecte les lois sur les valeurs mobilières applicables en ce qui a trait à la négociation de titres par une personne en possession d’une information importante non rendue publique et reconnaît en outre avoir mis en place des barrières d’accès à l’information afin d’éviter la transmission non autorisée de cette information aux employés de RBC et de ses sociétés affiliées n’ayant pas un besoin légitime de connaître cette information.
Si vous voulez obtenir plus de renseignements concernant ces documents, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement ou votre représentant des services de comptes.
Parmi les sociétés figurant sur la liste des émetteurs reliés, Finance Corporation of Bahamas Limited, Fiducie de capital RBC, Fiducie de capital RBC II et Fiducie de billets secondaires RBC sont des sociétés affiliées de RBC DVM. À part RBC et Finance Corporation of Bahamas Limited, chacun des émetteurs figurant sur la liste est un instrument de placement dont les titres peuvent être distribués par RBC DVM, et, dans certains cas, RBC DVM ou ses sociétés affiliées peuvent avoir le pouvoir de diriger l’exercice de droits de vote ou avoir la propriété véritable, directe ou indirecte, de plus de 20 % des titres de ces émetteurs.
RBC Marchés des Capitaux est la marque nominative mondiale utilisée par les unités liées aux marchés des capitaux de la Banque Royale du Canada et de ses filiales, notamment le secteur institutionnel de RBC DVM au Canada. Au sein de RBC Marchés des Capitaux, RBC DVM peut partager les locaux avec les institutions financières canadiennes suivantes: Banque Royale du Canada et Fiducie RBC Services aux Investisseurs. Notez que la valeur des titres achetés peut fluctuer et, à moins d’un avis contraire, que les titres achetés auprès de RBC DVM ou par son entremise ne sont pas garantis par la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec ou tout autre assureur-dépôts public, et qu’ils ne sont garantis par aucune institution financière canadienne ni banque de l’annexe III.