Établissement de votre plan successoral
En général, l'établissement d'un plan successoral
ne demande pas beaucoup de temps et ne revient pas nécessairement
cher. Dans la majorité des cas, le plan successoral peut être
établi en six étapes simples :
1re étape : Dressez l'inventaire de
votre actif et de votre passif
Un inventaire de votre actif et de votre passif est nécessaire
pour divers éléments de votre plan successoral, notamment pour
payer le moins d'impôt possible et pour planifier votre testament.
Les actifs qui devraient figurer dans votre inventaire sont notamment
les suivants :
- maison et résidence secondaire ;
- placements enregistrés et non enregistrés ;
- comptes en banque ;
- valeur nominale des rentes et des polices d'assurance ;
- biens personnels (voitures, bijoux, œuvres d'art, etc.) ;
- actifs de retraite (p. ex. participation à un régime
de retraite d'employeur) ;
- valeur actuelle de toute entreprise qui vous appartient.
Les passifs qui devraient figurer dans votre inventaire sont
notamment les suivants :
- hypothèques grevant votre maison et votre
résidence secondaire ;
- dette liée à des placements ;
- cartes de crédit ;
- obligations personnelles, comme le soutien familial ;
Dans votre inventaire, vous devriez aussi préciser où
se trouvent les éléments suivants :
- original du (des) testament(s) et de la procuration/mandat ;
- actes de naissance et de mariage ;
- contrats de mariage ;
- polices d'assurance ;
- actes immobiliers ;
- emplacement des coffres bancaires ;
- détails de la planification des arrangements
funéraires ;
- emplacement des documents de fiducie ;
- liste de vos conseillers professionnels ;
- nom et adresse du (des) liquidateur(s)/fiduciaire(s) et des
bénéficiaires de votre testament ;
- nom et adresse des tuteurs d'instance/tuteurs de vos enfants
(si cela n'est pas précisé dans votre testament).
2e étape : Définissez
vos objectifs de planification successorale
Lors de l'établissement de votre plan successoral, vous
devriez prendre en considération les objectifs tant personnels
que financiers que vous voulez atteindre grâce à votre
plan. Les objectifs varient selon les personnes, mais voici des
questions fondamentales auxquelles vous devriez répondre :
- Qui sont les bénéficiaires de votre succession ?
- Quelle sera l'incidence du plan successoral sur votre famille ?
- Pendant combien de temps entendez-vous apporter du soutien
à votre famille immédiate ?
- Y a-t-il des actifs familiaux importants dont il faudra s'occuper ?
- Est-il important pour vous de réduire au minimum les
impôts sur le revenu et les frais d'homologation ?
- Voulez-vous que vos bénéficiaires reçoivent
leur héritage immédiatement ou plus tard ?
- Souhaitez-vous laisser une partie de votre patrimoine à
des œuvres de charité ?
3e étape : Évaluez vos
objectifs
Une fois que vous avez clairement défini vos objectifs
successoraux, la prochaine étape consiste à déterminer
comment les atteindre en fonction de votre situation financière
actuelle. Sans perdre de vue vos objectifs, vous devrez tenir compte
d'autres facteurs tels que l'inflation, les obligations fiscales et
l'impôt successoral américain.
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Voir la section Impôts au
décès pour obtenir des renseignements sur
les obligations fiscales éventuelles. |
4e étape :
Déterminez comment atteindre vos objectifs
Votre plan d'action découlera des éléments
relevés au moment de l'évaluation de votre succession,
à la troisième étape. La composante principale de
votre plan d'action sera vraisemblablement la rédaction d'un
testament ou, à tout le moins, un examen de ce document si vous
en avez déjà un. Bon nombre de problèmes
éventuels peuvent facilement être résolus à
l'aide d'un testament bien rédigé. Par exemple, on peut
s'attarder aux possibilités de planification fiscale, comme le
recours à une fiducie testamentaire et à des clauses
particulières pour les bénéficiaires.
Parmi les autres éléments possibles de votre plan
d'action, notons les changements à la propriété
légale des actifs (c.-à-d., le recours à une entente
de copropriété), la souscription d'assurances
supplémentaires pour protéger le patrimoine et,
peut-être, le don d'actifs avant le décès. (Il
faut savoir que les ententes de copropriété avec gain
de survie ne s'appliquent pas aux résidents du Québec.)
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Voir la section Cession de vos biens pour obtenir des informations supplémentaires concernant le testament. |
5e étape : Faites appel aux bons
conseillers pour la mise en œuvre de votre plan
Cette étape est essentielle pour que votre plan successoral
soit bien mis en œuvre. Vous aurez peut-être besoin du concours
de plusieurs professionnels, soit un notaire (ou un avocat
spécialiste du droit successoral ailleurs qu'au Québec),
un comptable, un planificateur financier, un administrateur fiduciaire
et votre conseiller en placement. Assurez-vous de retenir les services
de professionnels qui connaissent bien la planification successorale.
Voici quelques-unes des questions à poser à vos
conseillers :
- Quels diplômes détenez-vous ou quelles sont vos
accréditations pertinentes ?
- Depuis combien de temps travaillez-vous dans le domaine de la
planification successorale ?
- Avez-vous déjà réalisé des plans
successoraux d'une complexité similaire à celle du mien ?
- Quels renseignements puis-je fournir pour vous faciliter la
tâche dans la réalisation du plan successoral et
pour diminuer vos heures de travail ?
- Y a-t-il des frais exigés pour une consultation initiale ?
Ai-je le choix entre des honoraires sur une base horaire ou des
honoraires fixes pour vos services ?
6e étape : Revoyez
périodiquement votre plan
Enfin, vous devez savoir que les changements apportés à
votre situation personnelle et ceux apportés à la loi peuvent
exiger une révision de votre plan successoral. Des révisions
périodiques sont indispensables si vous voulez que votre plan
successoral continue d'atteindre vos objectifs.
Passez à l'étape suivante…parlez à
un conseiller.
Nos conseillers en placement sont là pour vous recommander
les solutions qui sont les meilleures pour vous. Pour en savoir
plus, veuillez communiquer avec
un conseiller dès aujourd'hui. Ou encore,
demandez à un conseiller
de communiquer avec vous.
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