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Choisissez un des liens ci-dessous pour visualiser, télécharger et imprimer certains des formulaires d'ouverture de compte et
conventions de service les plus demandés*.
Brochure Conventions de comptes-clients et documents d'information de
RBC Dominion valeurs mobilières
Notre brochure Conventions de comptes-clients et documents
d'information renferme les modalités de la plupart des types de
compte de RBC Dominion valeurs mobilières. Elle comprend le texte des
Conditions pour nos comptes non enregistrés ainsi que pour nos comptes
enregistrés tels que les REER, les FERR et nos comptes REER
immobilisés. Elle comprend également le texte des Conditions
pour nos comptes suivants : Compte-conseil, compte Gestion de portefeuille
privé, compte Paramètres et autres type de comptes.
Conditions du régime enregistré
d'épargne-études familial
Le texte de la convention présente les conditions qui
régissent le régime enregistré
d'épargne-études familial de RBC Dominion valeurs
mobilières. Les modifications apportées aux conditions
sont entrées en vigueur en mars 2006. Cette information est
également incluse dans la convention de compte client.
Document de la déclaration de fiducie
La Déclaration de fiducie présente les conditions qui
régissent les régimes enregistrés suivants de
RBC Dominion valeurs mobilières. Les modifications apportées
aux conditions sont entrées en vigueur en octobre 2006 et font partie
du nouveau formulaire d'ouverture de compte. Cette information est
également incluse dans la convention de compte client.
Passez à l'étape suivante… parlez à un
conseiller.
Pour en savoir plus sur les types de plans de placement offerts par RBC
Dominion valeurs mobilières, veuillez contacter un
conseiller en placement, ou
demandez à un conseiller
en placement de communiquer avec vous.
Pour d'autres conventions de service non incluses dans la liste
ci-dessous, veuillez contacter votre conseiller en placement.
*Pour visualiser les documents sous forme de
fichiers PDF Adobe, vous devez installer certains logiciels Adobe sur
votre ordinateur. Si vous n'arrivez pas à ouvrir des fichiers
PDF, veuillez demander le formulaire souhaité à votre
conseiller en placement.
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