Et si vous mourez sans testament ?
Si vous mourez sans avoir fait de testament, on dit que vous mourez
intestat. Malheureusement, beaucoup de gens croient que s'ils meurent sans
avoir fait de testament, leurs biens seront transmis à leur conjoint.
Même si le conjoint et les enfants hériteront sans doute de la
succession, il est fort probable que la répartition ne se fera pas
exactement comme vous l'auriez voulu.
Chaque province dispose d'un ensemble de règles sur les
successions ab intestat qui définissent les
bénéficiaires de la succession et la part que chacun doit
recevoir. Ces règles sont simples, au sens où elles ne
prévoient aucune souplesse concernant les bénéficiaires
de votre succession et la part qu'ils recevront.
En général, le conjoint reçoit une part
privilégiée de la succession, qui va de la première
tranche de 40 000 $ jusqu'à 200 000 $ du patrimoine. Le reste de
la succession est partagé entre le conjoint et les enfants survivants.
La plupart des provinces ne reconnaissent pas le statut de conjoint
de fait dans le cadre de leurs règles sur les successions ab
intestat. Autrement dit, un conjoint de fait pourrait être
entièrement privé de la succession. Par contre, dans la
plupart des provinces, le conjoint de fait peut s'adresser au tribunal
pour obtenir un soutien en qualité de personne à charge.
Outre ceux qui sont mentionnés ci-dessus, beaucoup de
problèmes peuvent découler du décès
d'une personne n'ayant pas fait de testament.
Pour de plus amples renseignements sur les testaments, veuillez
vous reporter à la section
Cession de vos biens.
Passez à l'étape suivante…parlez à
un conseiller.
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