Stratégies et considérations fiscales
Cette section donne un bref aperçu de plusieurs stratégies
fiscales et autres considérations qui peuvent vous aider, vous ainsi
que votre conseiller en placement, à décider où
effectuer vos placements afin qu'ils soient le plus fiscalement
avantageux :
Revenu de placement
Savoir que les gains découlant des actions, des obligations,
des fonds communs de placement et les autres revenus de placement
(intérêts, dividendes et revenu de source
étrangère) sont imposés différemment, est
la clé pour optimiser votre rendement après impôt.
Bien qu'il soit important d'évaluer les placements en fonction de
leur rendement après impôt, vous devriez également
tenir compte de facteurs comme le risque de placement, la possibilité
de plus-value du capital, la liquidité du placement, etc. Il
est également important de mentionner que, dans la plupart des cas,
vous obtiendrez un revenu après impôt plus élevé
à partir des gains en capital que des dividendes ou des revenus
d'intérêts de source canadienne.
Parlez à votre conseiller en placement au sujet des
étapes à suivre pour maximiser votre revenu après
impôt.
Emprunter pour investir
Lorsque les taux d'intérêt sont bas, vous pourriez
être intéressé par la stratégie qui
consiste à emprunter pour faire des placements, aussi connue sous
le nom de levier financier.
Malheureusement, lorsqu'elles décident d'utiliser ou non le
levier financier, beaucoup de personnes ne tiennent compte que du
contexte actuel de taux d'intérêt et du rendement passé
du marché sans évaluer leur situation financière dans son
ensemble. Emprunter de l'argent pour acheter des placements n'est vraiment
pas une stratégie de placement pour les personnes trop sensibles.
Cela demande une grande capacité à résoudre des
problèmes et il y a plusieurs facteurs à considérer
et des choses à respecter.
Discuter des avantages par rapport aux risques d'une telle
stratégie avec votre conseiller en placement avant de
décider si emprunter pour investir convient à votre
situation. Les incidences fiscales dépendront de votre situation
personnelle et du type de placement que vous choisissez.
Fractionnement du revenu
Le fractionnement du revenu consiste à répartir le revenu
entre les membres de la famille (comprenant le conjoint, les enfants mineurs
et les enfants adultes) pour réduire le montant total d'impôt
que paie la cellule familiale. Étant une stratégie de
planification fiscale acceptable, le transfert du revenu d'un membre de la
famille se situant dans une tranche d'imposition élevée
à un membre dont la tranche d'imposition est inférieure
permet à la famille de conserver un revenu après
impôt plus important. Et, bien que les règles d'attribution
du revenu limitent les possibilités de fractionnement du revenu
qui sont offertes, il existe tout de même des moyens efficaces
de fractionner le revenu entre les membres d'une famille.
Note : Pour s'assurer d'obtenir les résultats
désirés, vous devriez discuter des méthodes
de fractionnement du revenu avec un conseiller fiscal qualifié
avant de les mettre en œuvre.
Financement des études d'un enfant
La plupart des investisseurs songent à deux types de
régimes d'épargne lorsqu'ils veulent mettre de l'argent de
côté pour financer les études postsecondaires d'un
enfant :
- Un régime enregistré d'épargne-études
(REEE) est une méthode fiscalement avantageuse de faire des
économies puisque le revenu gagné dans un REEE (et non
retiré) est à imposition différée.
- Un compte en fiducie offre une occasion particulière
de fractionner le revenu de placement entre les membres de la famille et
de profiter ainsi d'une diminution de fardeau fiscal total.
Bien que le revenu gagné dans un REEE fait l'objet d'un
report d'impôt jusqu'à son retrait, les cotisations annuelles
sont limitées et ne sont pas déductibles d'impôt.
Par contre, le revenu déposé dans un compte en fiducie est
imposable chaque année. Toutefois, il n'y a pas de limite au montant
qui peut être déposé dans un compte en fiducie, ce qui
en fait une option de placement plus souple.
Pour plus d'information sur les régimes
d'épargne-études, veuillez parler à votre conseiller
en placement.
Placements enregistrés
Il existe de nombreux types d'instruments de placement enregistrés
qui vous sont offerts pour vous aider à épargner de
façon fiscalement avantageuse : les régimes
d'épargne-retraite (REER), les fonds de revenu de retraite (FERR),
les comptes de retraite immobilisés (CRI), les fonds de revenus
viagers (FRV) et les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI).
Parmi les comptes enregistrés, le REER est de loin l'outil de
planification financière le plus utilisé.
Pour plus de détails sur les REER, y compris sur leurs
avantages, les stratégies et autres sujets, veuillez consulter
la section :
Abris fiscaux
Un abri fiscal est un placement qui donne doit à des
déductions importantes par rapport à vos autres revenus
imposables. En profitant de ces déductions, vous pouvez réduire
votre revenu imposable total et ainsi réduire le montant
d'impôt à payer à l'Agence du revenu du Canada.
Les investisseurs considèrent habituellement la réduction
du montant d'impôt à payer comme une économie
d'impôt, mais il est plus exact de dire qu'il s'agit d'un report
d'impôt, puisque, en bout de ligne, tout revenu
généré par le placement ou par la vente du
placement sera assujetti à des obligations fiscales.
Nombre d'abris fiscaux sont considérés comme des
investissements à long terme, et la plupart sont habituellement
établis soit sous forme de parts de société en
commandite ou d'actions accréditives. Pour obtenir un abri fiscal,
il faut parfois faire d'importants investissements, qui présentent
un degré de risque plus élevé et peuvent être
assujettis à l'impôt minimum de remplacement (IMR).
En outre, les abris fiscaux conviennent mieux aux investisseurs qui
se situent dans la tranche d'imposition la plus élevée,
étant donné que la valeur des déductions fiscales
est maximisée pour ces investisseurs.
Avant d'utiliser un abri fiscal, consultez un conseiller fiscal
qualifié pour vous assurer qu'il convient à votre situation.
Impôt minimum de remplacement (IMR)
L'impôt minimum de remplacement (IMR) est conçu pour
cibler les personnes à revenu élevé qui ont droit
à des déductions importantes, comme les déductions
en vertu d'abris fiscaux. Les éléments pouvant donner
lieu à un IMR à payer comprennent les déductions
des options d’achat d’actions, les pertes de
sociétés en commandite et la déduction pour
amortissement (DPA) réclamée à l’égard
de placements dans des abris fiscaux.
Les frais d'intérêt et les pertes commerciales
déductibles peuvent réduire efficacement votre revenu
imposable être assujettis à l'IMR. Toutefois, les frais
d'intérêt déductibles liés aux abris
fiscaux auront un effet sur le calcul de l'IMR.
Investir au moyen d'une société
de portefeuille
En raison des changements apportés au régime fiscal
canadien ces dernières années, les avantages fiscaux
associés aux sociétés de portefeuilles canadiennes
ont pratiquement été éliminés. Il n'est
désormais plus possible de différer l'impôt au moyen
d'une société de portefeuille et, en général,
le taux d'imposition combiné du taux d'imposition
des sociétés et du taux d'imposition des actionnaires sur
le revenu de placement est maintenant supérieur au taux d'imposition
des particuliers payés sur le même revenu.
Malgré les modifications apportées au régime
fiscal, effectuer des placements au moyen d'une société
de portefeuille peut encore offrir certains avantages. Par exemple, une
société de portefeuille peut être utilisée
pour :
- Fractionner son revenu avec ses enfants adultes -
Les actifs peuvent être transférés dans une
société de portefeuille avec report d'impôt et
l'enfant adulte peut acheter des parts de ladite société.
Des dividendes pourront alors être versés à l'enfant
adulte, puis imposés entre leurs mains.
- Réaliser un gel successoral - Le principal
objectif d'un gel successoral est de « geler »
la valeur de l'action d'une société pour l'attribuer
aux actionnaires initiaux, tout en s'assurant que les augmentations
futures de la juste valeur marchande de l'action de la société soient transférées à la prochaine
génération ou à d'autres personnes
désignées par les actionnaires. De cette façon,
le montant d'impôt sur le revenu prélevé au
décès et les frais d'homologation peuvent être
réduits au minimum.
- Éviter les droits successoraux américains
- Une autre raison d'utiliser une société de portefeuille
véritable est de détenir des placements ayant un
domicile fiscal aux États-Unis afin de procurer à un
résident canadien un abri fiscal contre les droits successoraux
américains. Les pour et les contre de ce type de
stratégie sont complexes et vous devriez demander l'avis
d'un conseiller fiscal professionnel spécialisé dans
ce domaine.
Investir aux États-Unis
Pour de nombreux Canadiens, investir aux États-Unis offre
une possibilité d'obtenir des gains supérieurs et
des rendements des investissements plus élevés. Toutefois,
il est important de bien comprendre de quelle façon les
investissements faits aux États-Unis peuvent influer sur
votre situation actuelle et future.
Passez à l'étape suivante…parlez à
un conseiller.
Pour de l'information sur les questions de fiscalité
américaine, veuillez parler à votre
conseiller en
placement.
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