Guide de planification successorale

Établissement de votre plan successoral

En général, l'établissement d'un plan successoral ne demande pas beaucoup de temps et ne revient pas nécessairement cher. Dans la majorité des cas, le plan successoral peut être établi en six étapes simples :

	1re étape : Dressez l'inventaire de votre actif et de votre passif
	2e étape : Définissez vos objectifs de planification successorale
	3e étape : Évaluez vos objectifs
	4e étape : Déterminez comment atteindre vos objectifs
	5e étape : Faites appel aux bons conseillers pour la mise en œuvre de votre plan
	6e étape : Revoyez périodiquement votre plan

1^re étape : Dressez l'inventaire de votre actif et de votre passif

Un inventaire de votre actif et de votre passif est nécessaire pour divers éléments de votre plan successoral, notamment pour payer le moins d'impôt possible et pour planifier votre testament.

Les actifs qui devraient figurer dans votre inventaire sont notamment les suivants :

• maison et résidence secondaire ;
• placements enregistrés et non enregistrés ;
• comptes en banque ;
• valeur nominale des rentes et des polices d'assurance ;
• biens personnels (voitures, bijoux, œuvres d'art, etc.) ;
• actifs de retraite (p. ex. participation à un régime de retraite d'employeur) ;
• valeur actuelle de toute entreprise qui vous appartient.

Les passifs qui devraient figurer dans votre inventaire sont notamment les suivants :

• hypothèques grevant votre maison et votre résidence secondaire ;
• dette liée à des placements ;
• cartes de crédit ;
• obligations personnelles, comme le soutien familial ;

Dans votre inventaire, vous devriez aussi préciser où se trouvent les éléments suivants :

• original du (des) testament(s) et de la procuration/mandat ;
• actes de naissance et de mariage ;
• contrats de mariage ;
• polices d'assurance ;
• actes immobiliers ;
• emplacement des coffres bancaires ;
• détails de la planification des arrangements funéraires ;
• emplacement des documents de fiducie ;
• liste de vos conseillers professionnels ;
• nom et adresse du (des) liquidateur(s)/fiduciaire(s) et des bénéficiaires de votre testament ;
• nom et adresse des tuteurs d'instance/tuteurs de vos enfants (si cela n'est pas précisé dans votre testament).

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2^e étape : Définissez vos objectifs de planification successorale

Lors de l'établissement de votre plan successoral, vous devriez prendre en considération les objectifs tant personnels que financiers que vous voulez atteindre grâce à votre plan. Les objectifs varient selon les personnes, mais voici des questions fondamentales auxquelles vous devriez répondre :

• Qui sont les bénéficiaires de votre succession ?
• Quelle sera l'incidence du plan successoral sur votre famille ?
• Pendant combien de temps entendez-vous apporter du soutien à votre famille immédiate ?
• Y a-t-il des actifs familiaux importants dont il faudra s'occuper ?
• Est-il important pour vous de réduire au minimum les impôts sur le revenu et les frais d'homologation ?
• Voulez-vous que vos bénéficiaires reçoivent leur héritage immédiatement ou plus tard ?
• Souhaitez-vous laisser une partie de votre patrimoine à des œuvres de charité ?

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3^e étape : Évaluez vos objectifs

Une fois que vous avez clairement défini vos objectifs successoraux, la prochaine étape consiste à déterminer comment les atteindre en fonction de votre situation financière actuelle. Sans perdre de vue vos objectifs, vous devrez tenir compte d'autres facteurs tels que l'inflation, les obligations fiscales et l'impôt successoral américain.

Voir la section Impôts au décès pour obtenir des renseignements sur les obligations fiscales éventuelles.

4^e étape : Déterminez comment atteindre vos objectifs

Votre plan d'action découlera des éléments relevés au moment de l'évaluation de votre succession, à la troisième étape. La composante principale de votre plan d'action sera vraisemblablement la rédaction d'un testament ou, à tout le moins, un examen de ce document si vous en avez déjà un. Bon nombre de problèmes éventuels peuvent facilement être résolus à l'aide d'un testament bien rédigé. Par exemple, on peut s'attarder aux possibilités de planification fiscale, comme le recours à une fiducie testamentaire et à des clauses particulières pour les bénéficiaires.

Parmi les autres éléments possibles de votre plan d'action, notons les changements à la propriété légale des actifs (c.-à-d., le recours à une entente de copropriété), la souscription d'assurances supplémentaires pour protéger le patrimoine et, peut-être, le don d'actifs avant le décès. (Il faut savoir que les ententes de copropriété avec gain de survie ne s'appliquent pas aux résidents du Québec.)

Voir la section Cession de vos biens pour obtenir des informations supplémentaires concernant le testament.

5^e étape : Faites appel aux bons conseillers pour la mise en œuvre de votre plan

Cette étape est essentielle pour que votre plan successoral soit bien mis en œuvre. Vous aurez peut-être besoin du concours de plusieurs professionnels, soit un notaire (ou un avocat spécialiste du droit successoral ailleurs qu'au Québec), un comptable, un planificateur financier, un administrateur fiduciaire et votre conseiller en placement. Assurez-vous de retenir les services de professionnels qui connaissent bien la planification successorale.

Voici quelques-unes des questions à poser à vos conseillers :

• Quels diplômes détenez-vous ou quelles sont vos accréditations pertinentes ?
• Depuis combien de temps travaillez-vous dans le domaine de la planification successorale ?
• Avez-vous déjà réalisé des plans successoraux d'une complexité similaire à celle du mien ?
• Quels renseignements puis-je fournir pour vous faciliter la tâche dans la réalisation du plan successoral et pour diminuer vos heures de travail ?
• Y a-t-il des frais exigés pour une consultation initiale ? Ai-je le choix entre des honoraires sur une base horaire ou des honoraires fixes pour vos services ?

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6^e étape : Revoyez périodiquement votre plan

Enfin, vous devez savoir que les changements apportés à votre situation personnelle et ceux apportés à la loi peuvent exiger une révision de votre plan successoral. Des révisions périodiques sont indispensables si vous voulez que votre plan successoral continue d'atteindre vos objectifs.

Passez à l'étape suivante…parlez à un conseiller.

Nos conseillers en placement sont là pour vous recommander les solutions qui sont les meilleures pour vous. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec un conseiller dès aujourd'hui. Ou encore, demandez à un conseiller de communiquer avec vous.

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