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Un don de bienfaisance est un don effectué à une
œuvre de bienfaisance, fait de telle façon que vous
bénéficiez pleinement des avantages qui en découlent
sur le plan fiscal et successoral. Un don peut prendre diverses formes :
un don ponctuel, une série de versements étalés sur
une période fixée d'avance ou un soutien continu. Il peut
s'agir d'un don que que l'œuvre de bienfaisance utilisera
immédiatement ou d'un « don différé
» dont elle ne pourra disposer qu'ultérieurement.
Plusieurs options s'offrent à vous lorsque vous voulez faire
un don de bienfaisance. Pour en savoir plus sur vos options, les
avantages fiscaux et autres considérations, prenez un moment
pour examiner les questions fréquemment posées suivantes :
Qu'est-ce qui est considéré comme
un don aux fins de l'impôt sur le revenu ?
Un don de bienfaisance est une aliénation volontaire d'argent
ou de biens en faveur d'un tiers, en retour de laquelle vous n'attendez et
ne recevez aucune valeur. Les dons peuvent prendre différentes
formes, notamment les suivantes :
- dons en espèces ;
- dons en nature, tels que les actions, les obligations et les
biens immobiliers ;
- droit à un versement futur (p. ex., le produit d'une
assurance vie) ;
- biens culturels certifiés (œuvres d'art et artéfacts d'importance) ;
- dons écosensibles - dons de terres considérées écosensibles et importantes pour la conservation de
la biodiversité et du patrimoine naturel du Canada.
Qu'est-ce qui n'est pas considéré
comme un don de bienfaisance ?
Toutefois, certaines donations ne sont pas considérées
comme des dons aux fins de l'impôt sur le revenu :
- temps ou services ;
- biens de valeur modeste, comme les pièces d'ameublement usagées ;
- dons en échange desquels des avantages personnels sont
obtenus.
Quels sont les avantages fiscaux qui en découlent ?
Moyennant un minimum de planification, les économies d'impôt
réalisées pourraient financer votre don dans une proportion de
près de 50 %, dans certaines provinces.
Un crédit d'impôt fédéral de 16 %
s'applique à la première tranche de 200 $ de dons chaque
année. Les montants qui dépassent ce seuil donnent droit
à un crédit d'impôt fédéral maximum de 29
%. La réduction des impôts provinciaux viendra grossier
encore le montant de vos économies d'impôt.
Y-a-t-il une limite quant au crédit d'impôt que je peux demander ?
Oui. En règle générale, vous pouvez demander chaque
année un crédit pour dons ne dépassant pas 75 % du
« revenu net » inscrit dans votre déclaration
de revenus fédérale. Dans le cas de dons de terres é
cosensibles et de biens culturels canadiens, la limite est établie
à 100 % de votre revenu net pour l'année.
Quelles sont mes options pour faire un don de
bienfaisance ?
Les options qui suivent comprennent certaines types de dons mentionnés précédemment, ainsi que d'autres méthodes qui
sont appropriées dans des circonstances particulières et dans
le cas de dons importants ou continus :
- Simples dons en espèces, notamment un seul chèque ou
des versements réguliers déduits de votre chèque de
paie ;
- Dons en nature, comme les biens matériels (actions,
obligations, fonds communs de placement ou biens immobiliers) ;
- Legs de biens personnels par testament ;
- Don d'un régime enregistré d'épargne retraite
(REER) ou d'un fonds de revenu de retraite (FERR) ;
- Don d'une police d'assurance vie existante, habituellement une police
d'assurance vie entière dotée d'une valeur de rachat ;
- Don différé d'une police d'assurance vie ;
- Rente aux fins de bienfaisance, qui vous permet de donner un montant
forfaitaire à une œuvre de bienfaisance en échange
d'un revenu périodique ;
- Fiducie de rente avec droit réversible à une
œuvre de bienfaisance (Il s'agit d'une fiducie entre vifs que
vous établissez par un don en espèces ou par un don de tout
autre bien) ; De votre vivant, vous touchez un revenu de la fiducie, mais
à votre décès, le « reliquat » sera
directement transmis à œuvre de bienfaisance) ;
- Fonds de dotation, qui vous permet de faire une très
importante donation pour aider une institution à financer
des bourses d'études, des bourses de recherche et plus
encore ;
- Fondation de charité privée (C'est un organisme
sans but lucratif habituellement établi par une personne,
une famille ou un petit groupe de personnes pour accorder des
subvention ou faire des contributions à des œuvres
de bienfaisance enregistrées) ; ce sont les fondations
privées qui offrent le plus de souplesse au chapitre des
dons de bienfaisance, mais établissement d'une telle
fondation peut nécessiter beaucoup de temps et d'argent.
À quoi dois-je penser avant de faire un
don de bienfaisance ?
La plupart des dons de bienfaisance admissibles à des
crédits d'impôts sont des transactions à sens
unique. Vous ne pouvez pas reprendre votre don. Avant d'engager des
sommes importantes, assurez-vous que vous aurez assez d'argent pour
subvenir à vos besoins futurs et à ceux de votre famille.
Existe-t-il un moyen simple et pratique pour
moi de faire un legs durable ?
Oui. RBC Dominion valeurs mobilières a mis sur pied
un Programme de dons de
bienfaisance qui adresse aux personnes et aux familles
désireuses de soutenir des œuvres de bienfaisance
qui leur sont chères sans devoir consacrer le temps et l'argent
nécessaires à l'établissement d'une fondation
privée ou d'un fonds de dotation. C'est un moyen facile
et pratique d'appuyer, aujourd'hui et demain, des organismes de
charité tout en bénéficiant d'avantages
fiscaux importants.
Passez à l'étape suivante… parlez à un
conseiller.
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