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Choisissez un des liens ci-dessous pour visualiser, télécharger et imprimer certains des formulaires d'ouverture de compte et conventions de service les plus demandés*.
Conditions du REEE familial
Le texte de la convention, qui est entré en vigueur en mars 2010, présente les conditions qui régissent le REEE familial de RBC Dominion valeurs mobilières.
Documents relatifs à la déclaration de fiducie et à la convention de fiducie
La déclaration de fiducie des comptes REER et FERR et la convention de fiducie des comptes CELI présente les conditions qui régissent les régimes enregistrés suivants de RBC Dominion valeurs mobilières. Les nouvelles conditions, entrées en vigueur en avril et en mai, font partie intégrante de la nouvelle formule de demande d'ouverture de compte. Elles figurent également dans la convention de compte du client.
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Pour en savoir plus sur les types de plans de placement offerts par RBC
Dominion valeurs mobilières, veuillez contacter un
conseiller en placement, ou
demandez à un conseiller
en placement de communiquer avec vous.
Pour d'autres conventions de service non incluses dans la liste
ci-dessous, veuillez contacter votre conseiller en placement.
*Pour visualiser les documents sous forme de
fichiers PDF Adobe, vous devez installer certains logiciels Adobe sur
votre ordinateur. Si vous n'arrivez pas à ouvrir des fichiers
PDF, veuillez demander le formulaire souhaité à votre
conseiller en placement.
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