Dons de titres - importants nouveaux avantages fiscaux

Désormais, vous n'avez plus à payer d'impôt sur les gains en capital lorsque vous faites un don d'actions cotées en Bourse à des organismes de bienfaisance admissibles, en vertu des nouvelles règles fiscales instaurées en 2006.

Si vous détenez des actions avec des gains en capital non réalisés substantiels, cette modification des règles fiscales pourrait vous permettre d'effectuer un don beaucoup plus important que la simple vente des actions suivie du don du produit de cette vente. Vous pouvez aussi complètement éliminer l'impôt sur les gains en capital lorsque vous faites don d'une certaines quantité d'actions, tout en vendant le reste des actions à des fins de réinvestissement ou à d'autres fins.

Cliquez sur notre Calculateur de dons d'actions pour savoir exactement combien d'actions vous devriez donner afin d'éliminer l'impôt sur les gains en capital.