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Mises à jour des envois postaux de documents fiscaux

Renseignements importants au sujet des renseignements fiscaux pour les fiducies de revenu et les sociétés en commandite

Même si le gouvernement fédéral a mis en place en 2007 des mesures législatives qui exigent que les fiducies de revenu et les émetteurs de parts de sociétés en commandite dont les actions sont cotées en bourse communiquent leurs rapports aux intermédiaires financiers (comme RBC Dominons valeurs mobilières) au plus tard à la fin février, la pénalité symbolique pour le non-respect de la date limite n'empêche pas de nombreux émetteurs de produire les feuillets en retard ou d'apporter des modifications aux renseignements déjà déclarés. Il se pourrait que vous receviez en mars et en avril des feuillets T3 correspondant à des titres de fiducie de revenu et des feuillets T5013 pour les parts de sociétés en commandite que vous détenez. En outre, la date limite pour produire les feuillets fiscaux relatifs aux sociétés en commandite non cotées en bourse est plus tardive, soit le 31 mars. Pour cette raison, si vous détenez l'un ou l'autre de ces titres, nous vous recommandons fortement de consulter le document « Information importante concernant les documents fiscaux en suspens » (qui a été inclus dans la trousse des feuillets T5 qui vous a été envoyée), et d'attendre d'avoir reçu tous vos feuillets d'impôt avant de produire votre déclaration de revenus.

Derniers envois postaux de documents fiscaux

Les trousses T5 (et Relevés 3, si au Québec) ont été postés à compter du 14 février 2018. Étant donné le volume important de trousses T5/R3, les envois par la poste se poursuivront jusqu’au 26 février 2018. approximativement.

La mise à la poste des trousses T5 contenant les titres de sociétés de placement avec répartition des gains selon la nature a débuté le 27 février– 28 février 2018.

Cette page sera continuellement mise à jour avec les dates réelles d'envoi par la poste des feuillets de renseignements fiscaux et des documents connexes par RBC Dominion valeurs mobilières pour l'année d'imposition courante. Pour toute question sur le moment où vous recevrez les documents fiscaux vous concernant, veuillez consulter cette page.

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.