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Liste de contrôle des feuillets de renseignements fiscaux

Liste de contrôle des feuillets de renseignements fiscaux

Consultez les Mises à jour des envois postaux de documents fiscaux pour voir les dernières mises à jour des dates auxquelles les feuillets d'impôt ont été postés.

Liste de contrôle des feuillets d'impôt canadiens

Cette liste de contrôle vous aidera à comprendre les feuillets de renseignements fiscaux et les documents connexes reliés à vos placements à RBC Dominion valeurs mobilières que vous pourriez recevoir pour remplir une déclaration de revenus soumise à l'Agence du revenu du Canada. Pour plus de renseignements sur la production d'une déclaration de revenus soumise à l'Agence du revenu du Canada, consulter son site Web à http://www.cra-arc.gc.ca/(ouvre une nouvelle fenêtre).

Nota : Les relevés d'impôt sont fournis uniquement aux clients qui résident au Québec et sont postés avec le feuillet fédéral correspondant.

Version imprimable(ouvre une nouvelle fenêtre) de la Liste de contrôle des feuillets d'impôt canadiens.

Cliquez sur les mots soulignés du tableau ci-dessous pour voir un exemple du feuillet de renseignements fiscaux mentionné.

Nom Date d'envoi Renseignements fournis
Placements non enregistrés
T5/Relevé 3 Mi-février

Si vous avez reçu un revenu d'au moins 50 $ durant l'année provenant d'actions, d'obligations ou d'intérêts sur les soldes créditeurs, vous recevrez un feuillet T5(ouvre une nouvelle fenêtre) (et un relevé 3(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec) qui sera accompagné d'un Sommaire des revenus et dépenses de placements(ouvre une nouvelle fenêtre). Votre feuillet T5 comprend :

  • Les dividendes versés, y compris la valeur des dividendes en actions ;
  • Les intérêts versés sur les obligations et les soldes de trésorerie ;
  • Les intérêts courus gagnés pendant l'année (mais non encore perçus) sur les titres hybrides comme les CPG et les obligations d'épargne à intérêt composé ;
  • Les revenus étrangers et les retenues d'impôt à l’étranger.

Le Sommaire des revenus et des dépenses de placements(ouvre une nouvelle fenêtre) présente un résumé du revenu ainsi que des frais portés à votre compte pour les dividendes dus, l'intérêt versé sur les soldes débiteurs et l'intérêt couru versé sur l'achat d'obligations. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez reçu » se rapportent aux montants indiqués sur le feuillet T5. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez payé » peuvent être considérés comme des frais de placement sur votre déclaration de revenus.

Si vous avez vendu des titres durant l'année, vous recevrez également un Sommaire des dispositions de titres(ouvre une nouvelle fenêtre) qui présente un résumé du produit découlant de la vente ou de l'arrivée à échéance des titres dans votre compte. Ce relevé, accompagné de vos avis d'exécution ou de vos relevés mensuels, vous aidera à calculer vos gains/pertes en capital. Le Sommaire des dispositions de titres présentera également les caractéristiques suivantes :

  • le coût d'achat, le coût comptable, la disposition, les gains ou pertes réalisés et les totaux en dollars canadiens, si ils sont disponibles, et, indiquées séparément, les opérations qui ne comportent aucune valeur comptable;
  • pour les revenus provenant de bons du Trésor et d'autres instruments à escompte, une synthèse du coût des titres achetés et du produit à l'échéance. La différence entre le coût d'achat et le produit à l'échéance constitue un revenu qui doit figurer dans votre déclaration de revenus et duquel il faut déduire les intérêts déclarés au cours des années précédentes. Si vous avez vendu des parts de fiducie de revenu durant l'année, vous recevrez également la Feuille de calcul des gains/pertes découlant de la disposition de titres de fiducies de revenu(ouvre une nouvelle fenêtre) pour vous aider à calculer les gains ou pertes découlant de la disposition de titres de fiducies de revenu qui distribuent un rendement de capital. Les renseignements relatifs aux remboursements de capital pour les parts de fiducie de revenu seront fournis séparément dans les feuillets T3 au cours du mois de mars et du mois d'avril.

Si vous recevez d'autres feuillets de renseignements fiscaux reliés aux fonds communs de placement, aux fiducies de revenu, aux parts de sociétés en commandite ou aux titres de sociétés de placement avec répartition des gains selon la nature (« Split Corps ») détenus dans votre compte, vous recevrez un document appelé Information importante concernant les documents fiscaux en suspens(ouvre une nouvelle fenêtre) qui énumère ces titres. Veuillez noter que les émetteurs peuvent apporter des changements à leurs premières déclarations même après que vous avez reçu vos feuillets de renseignements fiscaux. Le cas échéant, RBC Dominion valeurs mobilières enverra un feuillet d'impôt corrigé dès que possible.

Feuillet NR4 Mi-février Les non-résidents du Canada qui reçoivent des revenus de placement recevront un feuillet NR4(ouvre une nouvelle fenêtre) indiquant le montant brut des revenus de placement reçus ainsi que toutes les retenues d'impôt des non-résidents du Canada.
T5/Relevé 3 pour les sociétés de placement avec répartition des gains selon la nature (Split Corps) Fin février Si vous investissez dans les titres de sociétés de placement avec répartition des gains selon la nature (Split Corps), vous recevrez un T5(ouvre une nouvelle fenêtre) (et un relevé 3(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec) de même qu'un Sommaire des revenus et dépenses de placements(ouvre une nouvelle fenêtre) résumant toutes les distributions reçues de ces catégories de titres durant l’année.
T5/Relevé 3 ou T3/Relevé 16 pour les fonds communs de placement En mars Si vous investissez dans les fonds communs de placement, vous recevrez un T5(ouvre une nouvelle fenêtre) (et un relevé 3(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec), ou un T3(ouvre une nouvelle fenêtre) (et un relevé 16(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec) directement de chacune des sociétés de gestion de fonds communs de placement.
T3/Relevé 16 pour les fiducies de revenu En mars Si vous investissez dans des fiducies de placements immobiliers (REIT), des fiducies de revenu et des fiducies de redevances, vous recevrez un T3(ouvre une nouvelle fenêtre) (et un relevé 16(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec) ainsi qu'un État des revenus de fiducies(ouvre une nouvelle fenêtre) résumant toutes les distributions reçues de ces catégories de titres durant l’année. Veuillez noter que les émetteurs peuvent apporter des changements à leurs premières déclarations même après que vous avez reçu vos feuillets de renseignements fiscaux. Le cas échéant, RBC Dominion valeurs mobilières enverra un feuillet d'impôt corrigé dès que possible.
T3/Relevé 16 pour les portefeuilles LifePoints En mars Si vous participez au programme LifePoints, vous recevrez un T3(ouvre une nouvelle fenêtre) (et un relevé 16(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec) directement de Russell Investments.
T3/Relevé 16 pour Russell Souverain En mars Si vous participez au programme Russell Souverain, vous recevrez un T3(ouvre une nouvelle fenêtre) (et un relevé 16(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec) directement de Russell Investments.
T5013/Relevé 15 pour les sociétés en commandite En mars Si vous investissez dans les parts de société en commandite, vous recevrez un feuillet T5013(ouvre une nouvelle fenêtre) (et un relevé 15(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec) pour chaque société en commandite. Il est possible qu'un T5013 soit émis directement par la société, mais dans la plupart des cas, c'est Dominion valeurs mobilières qui vous fera parvenir vos documents fiscaux concernant les sociétés en commandite. Veuillez noter que les émetteurs peuvent apporter des changements à leurs premières déclarations même après que vous avez reçu vos feuillets de renseignements fiscaux. Le cas échéant, RBC Dominion valeurs mobilières enverra un feuillet d'impôt corrigé dès que possible.
Placements enregistrés
Lettres d'évaluation FERR/FRV/FRRI/FERR Fin janvier Les Lettres d'évaluation FERR/FRV/FRRI/FERR(ouvre une nouvelle fenêtre) prescrit indiquent : i) la valeur de l'actif du client au 31 décembre, ii) le montant minimum devant être retiré, iii) le montant maximum pouvant être retiré (si le client a un FRV ou un FRRI) et iv) le montant et la fréquence des paiements que vous désirez.
Reçu de cotisation REER De janvier au début mars Le reçu de cotisation REER(ouvre une nouvelle fenêtre) faisant état de la valeur des liquidités ou des titres (« en nature ») versés à un REER pendant l'année. Pour les cotisations effectuées au cours des dix derniers mois de l'année d'imposition, les reçus seront envoyés au début de janvier ; pour celles faites pendant les 60 premiers jours de la nouvelle année, les reçus seront envoyés en février.
Relevé 7 Mi-février Si une opération admissible a été effectuée dans votre compte Régime d’épargne-actions du Québec, vous recevrez un    relevé 7(ouvre une nouvelle fenêtre).
T4A/Relevé 2 Mi-février Un feuillet T4A(ouvre une nouvelle fenêtre) (et un relevé 2(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec) sera envoyé i) aux bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui ont reçu des paiements d'aide aux études pendant l'année, et ii) aux souscripteurs qui ont reçu des paiements de revenu accumulé durant l'année.
T4RSP ou T4RIF/Relevé 2 Mi-février Vous devez inclure dans votre revenu tous les prélèvements d’un compte REER, FERR, FRV, FRRI et FERR prescrit. Si vous avez retiré des fonds de votre REER, vous recevrez un feuillet T4RSP(ouvre une nouvelle fenêtre)     (et un relevé 2(ouvre une nouvelle fenêtre), si vous êtes un résident du Québec). Si vous avez retiré des fonds de votre FERR, FRV, FRRI ou de votre FERR prescrit, vous recevrez un feuillet T4RIF(ouvre une nouvelle fenêtre).

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.