Skip Header Navigation

Foire aux questions

Généralités

Pourquoi n’y a-t-il qu’un seul NAS inscrit sur le feuillet d’impôt relatif à notre compte conjoint ?

Même si les feuillets d’impôt pour comptes conjoints sont émis au nom de deux personnes (ou plus), l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige seulement un numéro d’assurance sociale (NAS) par feuillet. Conséquemment, seul le numéro d’assurance sociale du titulaire principal du compte est inscrit sur votre feuillet d’impôt. L’un ou l’autre des titulaires du compte peut utiliser le feuillet d’impôt pour sa déclaration de revenus. Vous n’avez pas besoin de modifier le T3 en y ajoutant des numéros d’assurance sociale supplémentaires.

 

Je n’ai pas reçu un feuillet de renseignements fiscaux que je reçois habituellement. Pourquoi ?

Il se peut que vous ne receviez pas de feuillets de renseignements fiscaux si vous ne répondez pas à certains critères durant l’année d’imposition. Voici quelques exigences associées aux avoirs pour lesquels vous seriez susceptible de recevoir certains documents fiscaux :

  • Les feuillets T5/relevés 3 ne sont pas produits si le total combiné des dividendes et des intérêts versés est inférieur à 50 $ CA.
  • Les feuillets NR4 ne sont pas produits si le revenu total est inférieur à 10 $ CA.
  • Le Sommaire des revenus et dépenses de placements n’est pas produit si aucun dividende ou intérêt n’a été enregistré dans le compte au cours de l’année.
  • Le Sommaire des dispositions de titres n’est pas produit si aucun placement n’a fait l’objet d’un rachat ou d’une vente ou n’est venu à échéance au cours de l’année.
  • Les feuillets d’impôt américains 1099-DIV ou 1099-INT ne sont pas produits pour un revenu total inférieur à 10 $ US.

 

Pourquoi recevons-nous autant de documents fiscaux dans plusieurs envois ?

Pour se conformer à la réglementation fédérale, RBC Dominion valeurs mobilières doit poster les documents fiscaux T5 avant la fin février. Vous pouvez recevoir d’autres documents fiscaux parce que vous déteniez des placements dans des fiducies de revenu ou dans des sociétés en commandite cotées en bourse, qui ont jusqu’à la fin février pour transmettre leurs données à RBC Dominion valeurs mobilières, en vertu de la réglementation fédérale. À mesure qu’elle reçoit les données, RBC Dominion valeurs mobilières les traite et envoie les feuillets d’impôt le plus rapidement possible, ce qui signifie que vous pouvez recevoir plus d’un envoi de documents fiscaux de RBC Dominion valeurs mobilières. Veuillez consulter le document « Information importante concernant les documents fiscaux en suspens » (qui a été inclus dans la trousse des documents T5 qui vous a été envoyée), pour obtenir des renseignements au sujet des envois subséquents. En outre, si vous détenez des produits de placement Russell Souverain ou LifePoints ou des fonds communs de placement, vous recevrez des feuillets de renseignements fiscaux directement de l’émetteur.

 

Comment puis-je savoir si j’ai reçu tous mes feuillets de renseignements fiscaux ?

La Liste de contrôle des feuillets de renseignements fiscaux énumère tous les feuillets et les documents connexes que vous pourriez recevoir en relation avec les placements que vous détenez à RBC Dominion valeurs mobilières. Si vous deviez recevoir des documents fiscaux subséquents, vous trouverez dans votre trousse T5 un rapport intitulé « Information importante concernant les documents fiscaux en suspens ». Cette liste présente toutes les parts de fonds communs de placement, de fiducies de revenu, de sociétés en commandite ou de sociétés de placement avec répartition des gains selon la nature («Split Corps») pour lesquelles un feuillet de renseignements fiscaux devrait vous être envoyé. Veuillez appeler votre conseiller en placement si vous avez des questions à ce sujet.

 

Comment puis-je faire livrer mes feuillets fiscaux directement à mon comptable ou à la personne qui s’occupe de ma déclaration de revenus ?

Les clients peuvent faire livrer automatiquement par la poste les documents fiscaux (T4RSP, T4RIF, RL-2, NR4) des comptes enregistrés et non enregistrés canadiens produits et contrôlés par RBC Dominion valeurs mobilières à une partie intéressée, notamment un comptable. Les parties intéressées recevront tous les documents fiscaux que reçoit le client, de même que tout document connexe comme le document sur le sommaire des frais. Veuillez vous adresser à votre conseiller en placement pour plus de renseignements sur cette fonction pratique.

 

Que dois-je faire si mon comptable demande un document fiscal qui ne figure pas sur la Liste de contrôle des documents fiscaux ?

Votre comptable pourrait vous demander un document qui indique vos ventes, vos rachats, et l’échéance de titres pour l’année, qui est parfois appelé le formulaire T5008. RBC Dominion valeurs mobilières vous fournit les mêmes renseignements dans le Sommaire des dispositions de titres qui est inclus dans votre trousse de feuillets T5. Le Sommaire des dispositions de titres énumère aussi les achats de bons du Trésor et d’obligations à escompte et comprend la valeur comptable (dans la mesure où elle est disponible) et le gain ou la perte sur chaque opération. Veuillez noter que la valeur comptable et les valeurs des gains/pertes ne sont pas déclarées à l’Agence du revenu du Canada. Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.

 

Que dois-je faire si je ne sais pas comment utiliser mes feuillets de renseignements fiscaux ?

L’Agence du revenu du Canada fournit des instructions à l’endos de chaque feuillet de renseignements fiscaux. L’ARC fournit également des renseignements sur la façon de remplir votre déclaration de revenus sur son site Web à http://www.cra-arc.gc.ca/ (ouvre une nouvelle fenêtre). Si vous avez de la difficulté à remplir votre déclaration de revenus, nous vous encourageons à consulter un fiscaliste compétent. Votre conseiller en placement peut répondre à toute question liée aux documents fiscaux produits par RBC Dominion valeurs mobilières ; toutefois, votre conseiller en placement ne peut pas vous donner de conseils fiscaux. Veuillez contacter votre conseiller en placement si vous avez besoin que l’on vous recommande un fiscaliste compétent.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.