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Foire aux questions

Comptes en dollars américains ou en devises étrangères

Quelle est la devise utilisée dans mon Sommaire des dispositions de titres?

À compter de l'année d'imposition 2010, le Sommaire des dispositions de titres joint à vos documents fiscaux T5 fournira des données en dollars canadiens des titres vendus dans le courant de l'année. Sur le Sommaire des dispositions de titres, des données sur le coût comptable, la disposition et les gains ou pertes réalisés étaient antérieurement affichées dans la devise du compte. La nouvelle amélioration vous évite d'avoir à rechercher et à calculer les montants en dollars canadiens correspondants des gains ou pertes réalisés pour remplir votre déclaration de revenu de vos comptes en dollars américains et en devises étrangères.

 

Comment s'effectue le calcul de la contre-valeur en dollars canadiens?

RBC Dominion valeurs mobilières utilise le taux de change en vigueur à la date de règlement de chaque opération d'achat ou de vente pour calculer la contre-valeur en dollars canadiens. Si vous avez acheté des actions pendant plusieurs jours, les taux de change en vigueur aux dates de règlement sont regroupés pour calculer la moyenne sur laquelle on se basera pour définir la contre-valeur en dollars canadiens du coût comptable.

 

Le Sommaire des dispositions de titres fournit-il seulement la contre-valeur en dollars canadiens?

Oui. À partir de la période des impôts de 2010, le Sommaire des dispositions de titres fournira seulement la contre-valeur en dollars canadiens du coût comptable.

 

Et si RBC Dominion valeurs mobilières n'a pas l'historique de mes acquisitions?

Si RBC Dominion valeurs mobilières n'a pas l'historique d'acquisition complet d'une position (ex. des positions transférées d'une autre institution financière), nous ne pourrons pas fournir de contre-valeur en dollars canadiens du coût comptable et des gains ou pertes réalisés de ladite position. La contre-valeur en dollars canadiens du montant de la disposition sera fournie, mais les zones du coût comptable et des gains ou pertes réalisés seront vides.

 

Puis-je fournir l'historique d'acquisition de mes positions pour que les contre-valeurs en dollars canadiens du coût comptable et des gains ou pertes réalisés puissent figurer sur mon sommaire?

Vous pouvez fournir à votre conseiller en placement les renseignements sur les dates d'acquisition et quantités d'actions acquises pour que notre système puisse mettre à jour les coûts comptables de vos positions (si ce n'est déjà fait). Si vous fournissez les renseignements dans notre système avant le 31 décembre, les changements s'appliqueront à votre Sommaire des dispositions de titres pour cet exercice fiscal.

 

Que faire si j'ai utilisé une méthode de taux de change différente à celle qu'utilise RBC Dominion valeurs mobilières pour mes déclarations de revenu antérieures?

RBC Dominion valeurs mobilières utilise le taux de change en vigueur à la date de règlement de l'opération pour calculer la contre-valeur en dollars canadiens du coût comptable d'une position. Puisque l'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que vous utilisiez une méthode cohérente dans une année d'imposition donnée, la méthode de vos déclarations de revenu précédentes n'a pas d'incidence sur votre déclaration de revenu de la prochaine saison.

Si vous souhaitez utiliser une méthode de calcul de la contre-valeur en dollars canadiens différente de celle qu'utilise RBC Dominion valeurs mobilières, nous vous recommandons fortement de consulter un fiscaliste professionnel au moment de la production de votre déclaration de revenu.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.