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Foire aux questions

À propos des fiducies de revenu

Pourquoi n'ai-je pas reçu un feuillet T3 que j'attendais ?

La production du feuillet T3 peut être en attente parce que l'émetteur n'a pas encore déclaré les données définitives pour l'année d'imposition. Pour une liste complète des fiducies de revenu et des sociétés en commandite qui ont été traitées par RBC Dominion valeurs mobilières, voir les Mises à jour des envois postaux de documents fiscaux. Si l'émetteur du titre a publié ses données et que vous n'avez pas encore reçu votre feuillet de renseignements fiscaux, il se peut que vous ne déteniez pas le titre lorsque la distribution a été payée pour l'année d'imposition (soit parce que vous l'aviez vendu avant la distribution, soit parce que vous l'avez acheté après la dernière distribution de l'exercice). Consultez vos relevés mensuels pour déterminer si vous déteniez le titre à une date de distribution, ou contactez votre conseiller en placement pour obtenir de l'aide.

 

Pourquoi recevons-nous autant de T3 ?

Le nombre de feuillets T3 que vous recevrez dépend du nombre d'émetteurs auprès desquels vous détenez des parts de fiducies de revenu et du nombre de fois qu'un émetteur de fiducies de revenu modifie ses données. Même si le gouvernement fédéral a adopté en 2007 des mesures législatives qui exigent que les fiducies de revenu communiquent leurs rapports aux intermédiaires financiers, comme RBC Dominons valeurs mobilières, au plus tard à la fin février, la pénalité symbolique pour le non-respect de la date limite n'empêche pas de nombreux émetteurs de produire les feuillets en retard ou d'apporter des modifications aux renseignements déjà déclarés. Il se pourrait que vous receviez des feuillets T3 en mars et en avril. Pour cette raison, si vous détenez l'un ou l'autre de ces titres, nous vous recommandons fortement de consulter le document «Information importante concernant les documents fiscaux en suspens» (qui a été inclus dans la trousse des documents T5 qui vous a été envoyée), et d'attendre d'avoir reçu tous vos feuillets de renseignements fiscaux avant de produire votre déclaration de revenus.

 

J'ai reçu un T3 modifié, mais j'ai déjà rempli ma déclaration de revenus. Que dois-je faire ?

Vous devez remplir le formulaire T1-ADJ que l'on trouve sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada à http://www.cra-arc.gc.ca/E/pbg/tf/t1-adj/ (ouvre une nouvelle fenêtre) pour modifier votre déclaration de revenus.

 

Pourquoi mon feuillet T3 indique-t-il le revenu d'une distribution versée après le 31 décembre ?

Un émetteur de société de fiducie peut déclarer une date de clôture des registres pour une distribution de bénéfices avant le 31 décembre mais ne pas verser la distribution avant le mois de janvier. Pour les porteurs de parts, le revenu provenant d'une distribution est imposable à la date de clôture des registres, et non pas à la date où la distribution est versée.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.