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Foire aux questions

À propos du CELI

J’ai reçu un avis de mon conseiller en placement indiquant que mon CELI nécessitait des correctifs et une mise à jour des renseignements non financiers. Que dois-je faire ?

Veuillez contacter immédiatement votre conseiller en placement pour lui communiquer les renseignements à jour sur le titulaire du compte, p. ex. sa date de naissance, la date de décès (le cas échéant), son nom de famille ou son numéro d’assurance sociale. Nous avons été informés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) que l’information détenue par l’ARC ne coïncidait pas avec l’information que nous leur transmettions. Cette inadéquation pourrait compromettre le statut libre d’impôt du compte.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.