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Foire aux questions

À propos de la déclaration de revenus aux États-Unis

Pourquoi le signe « (?) » figure-t-il à côté du montant des distributions dans le sommaire de la section Investment Income (Revenu de placement) du formulaire formule 1099 ?

Le signe « (?) » figurant à côté du montant des distributions se rapporte aux parts de fiducies de revenu canadiennes détenues dans votre compte et indique que vous pouvez recevoir une version modifiée du Sommaire de la section Investment Income (Revenu de placement) du formulaire 1099. L'Internal Revenue Service exige que nous vous transmettions ces renseignements avant la fin janvier ; toutefois, les émetteurs de fiducies de revenu canadiennes ont jusqu'à la fin de février pour déclarer des changements à leurs distributions, ce qui pourrait entraîner des modifications à vos documents fiscaux. Nous présentons nos excuses pour les désagréments causés à nos clients américains, car nous devons tenir compte des dates limites imposées par les deux pays quant aux déclarations et aux renseignements fiscaux. Nous vous conseillons fortement d'attendre d'avoir reçu tous vos feuillets de renseignements fiscaux avant de remplir votre déclaration de revenus.

 

Je ne remplis pas de déclaration fiscale pour l'IRS. Que dois-je faire avec mon formulaire 1042-S ?

Si vous n'êtes pas citoyen américain, et que vous êtes un résident canadien bénéficiaire d'une fiducie, d'une société en commandite, d'une succession, etc., vous pourriez recevoir un formulaire 1042-S de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Si vous ne remplissez pas de déclaration fiscale pour l'IRS, ce formulaire vous est remis à titre de renseignement seulement. Si vous soumettez une déclaration fiscale à l'IRS, ce formulaire vous servira à déclarer le total du revenu et de l'impôt payé.

 

Comment dois-je soumettre mes feuillets d'impôt américains et mes feuillets d'impôt canadiens ?

Comme il est tout aussi complexe de remplir une déclaration de revenus aux États-Unis qu'au Canada, nous vous recommandons fortement de discuter de la façon de remplir votre déclaration de revenus avec un fiscaliste compétent qui connaît bien les enjeux fiscaux américains et canadiens. Il est important de s'assurer que 1) tout le revenu imposable est bien déclaré dans la déclaration appropriée, 2) les revenus ne sont pas indiqués en double dans les déclarations de revenus et 3) les crédits pour impôt étranger admissibles sont réclamés pour éliminer toute possibilité de double imposition. Veuillez contacter votre conseiller en placement si vous avez besoin que l'on vous recommande un fiscaliste compétent.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.