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Foire aux questions

À propos des documents fiscaux T5

Pourquoi n'ai-je pas reçu un feuillet T5 ?

Si vous avez reçu moins de 50 $ CA en revenu d'intérêt ou de dividende, aucun feuillet T5 ne sera produit. Toutefois, il se pourrait que vous receviez un Sommaire des dispositions de titres si vous avez disposé de titres au cours de l'année d'imposition.

 

Pourquoi n'ai-je pas reçu un feuillet T5 pour les revenus d'intérêt de mes obligations d'épargne du Canada ?

Les obligations d'épargne du Canada (OEC) peuvent être détenues avec certificat (en service de garde) ou sans certificat (dépôt fiduciaire en bloc). La Banque du Canada envoie directement les feuillets T5 pour les intérêts provenant des OEC détenues sous forme de certificats. Si vous détenez vos OEC à RBC Dominion valeurs mobilières sans certificat, vous recevrez votre feuillet T5 directement de Dominion valeurs mobilières.

 

J'ai reçu un feuillet T5 pour le revenu provenant de mon CPG à la fois de RBC Dominion valeurs mobilières et de l'émetteur. Que dois-je faire ?

Utilisez le feuillet T5 produit par l'émetteur pour remplir votre déclaration de revenus. Pour ne plus recevoir le feuillet T5 en double à l'avenir, appelez votre conseiller en placement pour que les modifications nécessaires soient apportées à votre compte.

 

L'intérêt provenant de certains CPG apparaît sur mon feuillet T5, mais il a déjà été déclaré sur le feuillet T5 de l'année précédente. Que dois-je faire ?

Veuillez contacter votre conseiller en placements pour obtenir un feuillet T5 corrigé.

 

Pourquoi ai-je reçu un autre feuillet T5 et un relevé 3 ?

Si vous aviez investi dans une société de placement avec répartition des gains selon la nature (« Split Corps »), vous recevrez un autre feuillet T5 (et un relevé 3, si vous êtes un résident du Québec) qui indique les revenus et les dépenses reliés aux placements dans les titres de Split Corps.

 

Comment les actions de société étrangère issue d'une scission (« spin-offs » étrangers) sont-elles traitées sur un feuillet T5 ?

Aux fins fiscales canadiennes, la juste valeur marchande des actions de société étrangère issue d'une scission, reçues par un résident canadien dans un compte non enregistré, est considérée comme un dividende étranger imposable et doit être déclarée à l'ARC sur un feuillet T5 (et un relevé 3, si vous êtes un résident du Québec). La loi vous permet d'utiliser un traitement fiscal alternatif pour les actions de société étrangère issue d'une scission approuvée si certains critères et certains délais sont respectés et qu'un choix fiscal conjoint est présenté à l'ARC après avoir été rempli par vous et la société mère qui a distribué les actions. Même si vous faites ce choix, RBC DVM est tenue de déclarer la pleine valeur marchande des actions de la société étrangère sur le feuillet T5.

 

Quelle est la valeur comptable des actions de société étrangère issue d'une scission ?

La valeur comptable inscrite sur les relevés mensuels pour les actions de société étrangère issue d'une scission (« spin-off » étranger) correspond au montant du dividende de société étrangère imposable. La valeur comptable des actions de la société mère demeure inchangée.

 

Pourquoi n'aie-je pas reçu un T5 pour le revenu d'intérêt de mes titres de fiducie de capital

Les clients ayant reçu un revenu d'un titre de fiducie de capital (aussi connu sous la désignation de TruCS, BATS, BOaTS, CaTS, SLEECS) au cours de la saison fiscale 2011, verront ce revenu affiché sur le feuillet d'impôt T3. Le revenu à verser de ces titres (aussi connus comme des « titres de fiducie cessibles ») devrait être traité comme un revenu de fiducie. Il se pourrait que certaines fiducies de capital fassent toujours l'objet d'un rapport sur le T5, auquel cas le revenu produit à même l'actif dans la fiducie serait considéré comme de l'intérêt et assujetti à toutes les règles y associées.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.