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Foire aux questions

À propos de la citoyenneté étrangère ou du statut de résident étranger

Je suis un citoyen américain qui vit au Canada. Quel type de documents fiscaux vais-je recevoir ?

Si vous avez gagné des revenus de source canadienne, vous recevrez un feuillet NR4 que vous pouvez soumettre avec votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada.

Si vous avez gagné des revenus de source américaine, vous devriez recevoir au moins un des feuillets de renseignements fiscaux suivants, que vous devez soumettre avec votre déclaration de revenus à l'Internal Revenue Service : 1099-INT, 1099-DIV, 1099-B.

Si vous êtes le bénéficiaire d'une fiducie, d'une société en commandite ou d'une succession, qui a gagné des revenus de source américaine, vous devriez recevoir un formulaire 1042-S que vous devez soumettre avec votre déclaration de revenus à l'Internal Revenue Service.

 

Je ne suis ni citoyen américain, ni citoyen canadien, mais je vis au Canada. Quel type de documents fiscaux vais-je recevoir pour mes revenus de source canadienne ?

Si vous avez gagné des revenus de source canadienne, vous recevrez un feuillet NR4 que vous devez soumettre avec votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada.

 

Je ne suis ni citoyen américain, ni citoyen canadien, mais je vis au Canada. Quel type de documents fiscaux vais-je recevoir pour mes revenus de source américaine ?

Si vous avez gagné des revenus de source américaine, vous devriez recevoir au moins un des feuillets de renseignements fiscaux suivants, que vous devez soumettre avec votre déclaration de revenus à l'Internal Revenue Service : 1099-INT, 1099-DIV, 1099-B. Si vous ne remplissez pas de déclaration fiscale pour l'IRS, ces documents ne vous sont fournis qu'à titre de renseignement seulement.

Si vous êtes le bénéficiaire d'une fiducie, d'une société en commandite, d'une succession, qui a gagné des revenus de source américaine, vous devriez recevoir un formulaire 1042-S. Si vous ne remplissez pas de déclaration fiscale pour l'IRS, ce document vous est remis à titre de renseignement seulement.

 

Je suis un citoyen canadien qui vis à présentement hors du Canada. Devrais-je recevoir un feuillet T5 ou un feuillet NR4 ?

À titre de non-résident du Canada, vous ne pouvez pas soumettre un feuillet T5 à l'Agence du revenu du Canada. Vous devriez avoir reçu un feuillet NR4. Si vous n'avez pas reçu de feuillet NR4, veuillez contacter votre conseiller en placement.

 

Je suis un citoyen canadien et je suis de retour au Canada comme résident depuis peu. Devrais-je recevoir un feuillet T5 ou un feuillet NR4 ?

Si vous n'avez pas informé votre conseiller en placement de votre changement de statut de résidence, vous pourriez continuer à recevoir un feuillet NR4 qui indique que l'impôt des non-résidents a été prélevé par RBC Dominion valeurs mobilières. L'Agence du revenu du Canada n'accepte pas que les feuillets NR4 soient modifiés ou supprimés une fois qu'ils ont été émis. Par conséquent, vous devez soumettre votre feuillet NR4 avec la Déclaration T1 générale pour demander le crédit d'impôt.

 

Je suis un Canadien qui vit aux États-Unis. Pourquoi dois-je remettre un formulaire W-9 à RBC Dominion valeurs mobilières ?

L'Internal Revenue Service délivre des Individual Taxpayer Identification Numbers (ITIN) (numéros d’identification du contribuable aux fins de l’impôt des États-Unis) aux citoyens d’autres pays résidant aux États-Unis et à d'autres personnes qui doivent soumettre une déclaration d'impôt au gouvernement fédéral américain et qui ne remplissent pas tous les critères pour obtenir un Social Security Number (SSN) (numéro de sécurité sociale). Vous n'avez besoin d'un ITIN pour remplir une déclaration de revenus américaine que pour demander un remboursement d'impôt en vertu des dispositions d’une convention fiscale avec les États-Unis. Vous devez soumettre un formulaire W-9 à RBC Dominion valeurs mobilières pour indiquer votre ITIN, si vous êtes un :

  • non-résident étranger qui soumet une déclaration de revenus américaine et qui n'est pas admissible à recevoir un SSN ;
  • étranger résidant aux États-Unis (selon le nombre de jours que la personne a passé dans ce pays) qui soumet une déclaration de revenus américaine et qui n'est pas admissible à recevoir un SSN ;
  • personne à charge ou conjoint d'un citoyen américain ou d'un étranger résidant aux États-Unis ;
  • personne à charge ou conjoint d'un titulaire d'un visa de non-résident étranger.

Si vous n’avez pas soumis de formulaire W-9 à RBC Dominion valeurs mobilières, nous devons faire une retenue d'impôt à un taux de 30 % plutôt qu'au taux réduit de la convention fiscale d'approximativement 15 %.

 

Je suis un résident canadien détenant un compte conjoint avec ma fille qui réside en Suisse. Je suis la titulaire principale du compte et elle en est la cotitulaire. Pourquoi est-ce que je reçois un feuillet NR4 pour mon revenu de source canadienne ?

Les comptes-conjoints dont un des titulaires est un non-résident seront assujettis à l’impôt des non-résident appliqué par l’ARC sans égard au fait que le non-résident soit le titulaire principal ou le cotitulaire. Le compte ne sera pas dans l’ensemble assujetti à l’impôt des non-résidents selon les dispositions du traité ni aux taux associés applicables au membre non-résident.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.