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Foire aux questions

À propos des parts de sociétés en commandite

Pourquoi est-ce que je reçois un feuillet T5013 et un feuillet T5013A ?

Le feuillet T5013 fait état du revenu provenant des parts de société en commandite. Le feuillet T5013A est produit spécifiquement pour déclarer le revenu provenant des parts de société en commandite à l’abri de l’impôt. Si vous détenez des titres dans les deux types de sociétés, vous recevrez un exemplaire de chaque feuillet.

 

Pourquoi ai-je reçu mon feuillet T5013 et T5013A si tard ?

Même si le gouvernement fédéral a adopté en 2007 des mesures législatives qui exigent que les émetteurs de parts de sociétés en commandite dont les actions sont cotées en bourse communiquent leurs rapports aux intermédiaires financiers, comme RBC Dominons valeurs mobilières, au plus tard à la fin février, la pénalité symbolique pour le non-respect de la date limite n’empêche pas de nombreux émetteurs de produire les feuillets en retard ou d’apporter des modifications aux renseignements déjà déclarés. Il se pourrait que vous receviez des feuillets T5013 et T5013A en mars et en avril. En outre, la date limite pour produire les feuillets fiscaux relatifs aux sociétés en commandite non cotées en bourse est plus tardive, soit le 31 mars. Pour cette raison, si vous détenez l’un ou l’autre de ces titres, nous vous recommandons fortement de consulter le document «Information importante concernant les documents fiscaux en suspens» (qui a été inclus dans la trousse des documents T5 qui vous a été envoyée), et d’attendre d’avoir reçu tous vos feuillets de renseignements fiscaux avant de produire votre déclaration de revenus.

 

De quelle façon dois-je déclarer le revenu qui est inscrit sur mon feuillet T5013/5013A dans ma déclaration de revenus ?

L’Agence du revenu du Canada fournit des instructions à l’endos de chaque feuillet de renseignements fiscaux. L’ARC fournit également des renseignements sur la façon de remplir votre déclaration de revenus sur son site Web à http://www.cra-arc.gc.ca/ (ouvre une nouvelle fenêtre). Si vous avez de la difficulté à remplir votre déclaration de revenus, nous vous encourageons à consulter un fiscaliste compétent. Votre conseiller en placement peut répondre à toute question liée aux documents fiscaux produits par RBC Dominion valeurs mobilières ; toutefois, votre conseiller en placement ne peut pas vous donner de conseils fiscaux. Veuillez contacter votre conseiller en placement si vous avez besoin que l’on vous recommande un fiscaliste compétent.

 

Il me manque un feuillet T5013/5013A pour l’une de mes parts de société en commandite. Que dois-je faire ?

Il est possible que le feuillet T5013/5013A soit envoyé directement par la société en commandite. Veuillez communiquer avec votre conseiller en placement si vous avez besoin d’aide à ce sujet.

 

Le coût comptable et les gains et les pertes découlant d’opérations liées aux parts de sociétés en commandite ne sont pas indiqués sur le Sommaire des dispositions de titres. Que puis-je faire ?

Dominion valeurs mobilières a délibérément supprimé le coût comptable des opérations relatives aux parts de sociétés en commandite et aux actions accréditives du Sommaire des dispositions de titres à cause des caractéristiques fiscales (ex. actions accréditives) uniques de ces titres. Les porteurs peuvent utiliser ces caractéristiques pour ajuster le coût des positions, ce qui peut rendre inadmissible le coût de base que le Groupe opérationnel, Service fiscal applique. Les opérations de disposition qui ont été supprimées figureront donc dans la section « VALEURS MANQUANTES AUX OPÉRATIONS À DÉCLARER. VOUS DEVEZ LES CALCULER/INCLURE » du Sommaire des dispositions de titres.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.