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Foire aux questions

À propos des comptes A+/Accès

Pourquoi mon sommaire des frais n’indique-t-il pas en détail tous les frais imputés à mon compte A+/Accès ?

Les frais imputés aux comptes A+/Accès sont enregistrés dans l’évaluation du rendement du 4e trimestre (pour les comptes de particuliers) ou dans l’évaluation du rendement de fin d’exercice (pour les comptes de grandes entreprises). Aucun relevé des frais distinct n’est produit. Pour connaître le détail des frais, vous pouvez consulter votre évaluation du rendement du 4e trimestre (ou celle de la fin d’exercice).

 

Pourquoi les dividendes et intérêts totaux figurant dans mon évaluation du rendement du 4e trimestre ne correspondent-ils pas à ceux indiqués sur le feuillet T5 ?

La revue du rendement et la trousse de documents fiscaux supplémentaires sont des documents relatifs aux portefeuilles et non des registres officiels. C’est le T5 qui constitue le document fiscal officiel. Des différences peuvent apparaître entre ces documents lorsque les intérêts courus reçus ou payés sur les titres à revenu fixe n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation du rendement du quatrième trimestre. Ces intérêts seront toutefois inclus dans les totaux du feuillet T5.

 

Le coût comptable d’un titre faisant partie de mon compte Accès est incorrect. À qui dois-je m’adresser ?

Veuillez communiquer avec votre conseiller en placement s’il y a un problème avec un coût comptable ou avec une valeur de gain ou de perte en capital.

 

Pourquoi indique-t-on les dates de prise d’effet des achats et des ventes plutôt que les dates de règlement ?

Le système qui fournit l’information nécessaire à la production de ce relevé des pertes et des gains en capital garde en mémoire la date de l’opération. S’il s’agit d’une opération en devise, le taux de change utilisé pour chaque opération a été appliqué en fonction de la date de règlement à l’aide d’un algorithme. Vous pouvez vérifier les dates de règlement sur vos relevés de compte mensuels.

 

Pourquoi rien n’est indiqué pour les gains et pertes en capital et le coût comptable sur mon Sommaire des dispositions de titres ?

Rien n’est indiqué quand le renseignement n’est pas disponible. Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles le renseignement de la zone en question n’est pas disponible, dont les suivantes :

  • La colonne du coût comptable est laissée vide si l’information initiale sur le coût comptable ne figure pas dans notre système. Cette situation se produit habituellement lorsqu’il y a eu transfert d’actifs dans les comptes A+ ou Accès et qu’aucun coût comptable ou aucune date d’achat initiale n’ont été indiqués au moment du transfert.
  • La mention « s.o. » sera indiquée pour des considérations liées à des réorganisations (ex. opérations stratégiques sur le capital, scissions, etc.) et les droits et bons de souscription qui sont arrivés à échéance sans avoir été exercés. Si vous avez des questions sur ces sujets, veuillez vous adresser à votre conseiller en placement.
  • Des considérations touchant des actions (ex. actions accréditives) ayant des caractéristiques fiscales uniques pouvant modifier le coût de l’actif.
 

Qui émettra la trousse de renseignements fiscaux pour A+/Accès ?

RBC Dominion valeurs mobilières (DVM) est l’émetteur officiel aux fins de l’impôt pour les comptes A+/Accès. Vous recevrez donc de DVM la trousse de renseignements fiscaux du T5, une lettre résumant les frais versés et, depuis la saison fiscale 2010, vous recevrez également le Sommaire des dispositions de titres.

 

Comment le Sommaire des dispositions de titres (SDT) diffère-t-il de la trousse fiscale additionnelle Lockwood que je recevais auparavant ?

Les deux principales différences tiennent à la disposition et l’affichage des valeurs de coût.

Ci-après, un résumé des principales différences entre les documents :

  *Nouveau* SDT Trousse fiscale additionnelle
Devise Affiche le coût, le produit et le gain ou la perte en $ CA pour tous les comptes. Affiche le coût, le produit et le gain ou la perte en $ CA et en $ US, pour les comptes en $ US. Cependant, si les dates d’acquisition étaient manquantes, le coût serait affiché dans la devise de base.
Dates d’acquisition N’affiche pas la date d’acquisition. Affiche la date d’acquisition pour chaque position cédée (si fourni par le client).
Taux de change N’affiche pas le taux de change. Affiche le taux de change pour chaque position cédée dans un compte en $ US (si la date d’acquisition est fournie par le client).
Fin d’année autre que civile Ne fait pas état des gains et des pertes ainsi que des frais pour une période fiscale spécifiée. Seulement produit à la fin de l’année civile. Fait état des gains et des pertes ainsi que des frais pour une période fiscale spécifiée.
 

La trousse de renseignements du T5 pour les comptes A+/Accès inclut-elle une lettre « Sommaire des frais de comptes versés » ?

Oui, la trousse de renseignements fiscaux du T5 inclut une lettre avec un sommaire des frais versés.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.