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Foire aux questions

À propos des fonds communs de placement

Pourquoi ai-je reçu si tard mon feuillet T3 de la société de fonds communs de placement ?

L’Agence du revenu du Canada exige que les sociétés de fonds communs de placement aient terminé l’envoi de leurs T3 avant le 31 mars.

 

Pourquoi n’y a-t-il qu’un seul NAS inscrit sur le feuillet T3 émis par la société de fonds communs de placement relatif à notre compte conjoint ?

Même si les feuillets d’impôt pour comptes conjoints sont émis au nom de deux personnes (ou plus), l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige seulement un numéro d’assurance sociale (NAS) par feuillet. Conséquemment, seul le numéro d’assurance sociale du titulaire principal du compte est inscrit sur votre feuillet de renseignements fiscaux. L’un ou l’autre des titulaires du compte peut utiliser le feuillet pour sa déclaration de revenus. Vous n’avez pas besoin de modifier le T3 en y ajoutant des numéros d’assurance sociale supplémentaires.

 

Pourquoi n’ai-je reçu aucun relevé de pertes ou de gains en capital de la société de fonds communs de placement pour les opérations qui sont survenues durant l’année d’imposition ?

Les sociétés de fonds commun de placement ne déclarent pas les gains et pertes en capital lorsque les positions sont détenues dans les portefeuilles de RBC Dominion valeurs mobilières. Nous vous fournirons ces renseignements dans le Sommaire des dispositions de titres qui est inclus dans la trousse de documents fiscaux T5.

 

Comment demander une copie d’un feuillet émis par une société de fonds communs de placement ?

Les sociétés de fonds communs de placement émettent directement les feuillets fiscaux aux porteurs de parts, mais vous pouvez communiquer avec votre conseiller en placement pour lui demander une copie. S’il s’agit de Fonds d’investissement Royal Inc. (RBF) ou de Phillips, Hager & North (PHN), votre conseiller en placement peut récupérer une copie dans notre système interne.

 

Pourquoi les porteurs de parts de fonds communs de placement reçoivent-ils des T3 et des T5 ? Est-ce que je vais recevoir un feuillet de chaque type pour chacun des fonds communs de placement dans lesquels je détiens des parts ?

Les caractéristiques propres à chaque fonds commun de placement font en sorte que les renseignements fiscaux sont inscrits sur un T5 ou un T3, mais jamais sur les deux à la fois. Vous recevrez donc un T3 ou un T5 pour chaque société de fonds communs de placement.

 

Je n’ai reçu aucun relevé de pertes ou de gains en capital sous la forme d’un feuillet T5008 de la société de fonds communs de placement. Pourquoi ?

Les sociétés de fonds communs de placement n’utilisent pas la formule T5008 pour déclarer les gains et pertes en capital lorsque les positions sont détenues dans nos propres portefeuilles. RBC Dominion valeurs mobilières les déclare dans le Sommaire des dispositions de titres qui accompagne les documents fiscaux T5.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.