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Foire aux questions

À propos des placements détenus en devises

Pour quelles devises les feuillets de renseignements fiscaux seront-ils produits ?

Un feuillet T5 distinct sera préparé pour chaque devise détenue dans vos comptes. Les feuillets T3 ne sont produits que pour les comptes en dollars canadiens. Les feuillets relatifs aux comptes enregistrés sont uniquement produits pour les comptes en dollars canadiens. Les montants inscrits sur les formulaires 1099-DIV, 1099-INT et 1099-B sont en dollars US, en fonction des taux de change quotidiens.

 

Où puis-je obtenir le taux de change pour convertir en dollars canadiens mon revenu en monnaie étrangère ?

Vous devez utiliser les taux de change annuels moyens publiés par la Banque du Canada en janvier. Visitez la page du site Web de la Banque du Canada à http://www.bank-banque-canada.ca/en/rates/exchange_avg_pdf.html (ouvre une nouvelle fenêtre) pour voir les taux de change annuels moyens.

 

Dans combien de devises mes renseignements fiscaux me sont-ils rapportés ?

Un reçu d'impôt T5 distinct sera préparé pour chaque devise détenue dans votre compte. Les reçus d'impôt T3 ne sont émis qu'en dollars canadiens. Les reçus d'impôt pour les comptes enregistrés ne sont émis qu'en dollars canadiens. Les reçus d'impôt américains 1099-DIV, 1099-INT et 1099-B sont affichés en dollars US selon les cours quotidiens des devises étrangères. À partir de l'année fiscale 2010, un Sommaire des dispositions de titres dans votre trousse de renseignements fiscaux T5 affichera automatiquement une information sur les titres vendus durant l'année en dollars canadiens.

 

Les renseignements contenus dans les présentes ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l´exactitude ni l´intégralité. Ce rapport est fourni sur la base d´une entente selon laquelle ni RBC Dominion valeurs mobilières Inc., ni ses employés, ses agents ou ses informateurs n´acceptent de responsabilité ou d´obligation de quelque nature que ce soit à cet égard. Cette publication ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique, et ne doit pas être interprétée comme tel. Les clients sont priés de consulter leur propre comptable ou autre conseiller professionnel pour obtenir des renseignements fiscaux plus détaillés. RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. ®Marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. RBC Dominion valeurs mobilières est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. ©Copyright 2017. Tous droits réservés.