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Guide 2018 de déclaration de revenus

Afin de vous faciliter la tâche durant la période des impôts, vous pourrez obtenir les documents fiscaux de 2018 en format électronique par l’intermédiaire du service DVM en ligne. Pour vous inscrire, veuillez vous adresser à votre conseiller en placement. Veuillez prendre note que certains documents fiscaux, notamment ceux émis par des tiers (dont les fonds communs de placement RBC), seront postés directement à votre adresse et qu’ils ne seront pas disponibles en ligne.

Dates importantes

1er mars 2019 – Dernier jour pour cotiser au REER de 2018.

30 avril 2019 – Dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2018 sans pénalité.

17 juin 2019 – Si vous êtes travailleur autonome, dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2018 sans pénalité.

Autres renseignements fiscaux

Nous émettons plusieurs feuillets d’impôt et documents connexes pour vous aider à préparer votre declaration de revenus. Il est important de verifier que vous avez tous les feuillets avant de produire votre déclaration de revenus. Veuillez examiner la liste de vérification des placements que vous détenez dans des comptes non enregistrés, qui se trouve dans la letter d’accompagnement des documents fiscaux T5, à la section « Documents fiscaux que vous POURRIEZ recevoir de notre société ou de tiers », pour assurer le suivi des relevés que vous avez reçus.

Comptes conjoints : Même si les feuillets d’impôt pour les comptes conjoints sont émis au nom de deux personnes (ou plus), l’ARC n’exige qu’un seul numéro d’assurance sociale (NAS) sur le feuillet d’impôt. Par conséquent, seul le NAS du titulaire principal sera inscrit sur le feuillet d’impôt. Il n’est pas nécessaire d’émettre deux feuillets d’impôt pour les comptes conjoints selon les exigences de l’ARC.

Comptes de succession : Selon l’ARC, il n’est pas nécessaire de produire un feuillet T5 précisant le revenu gagné avant et après le décès. Il incombe aux propriétaires bénéficiaires ou au liquidateur de succession (au Québec ; exécuteur testamentaire, hors Québec) de déclarer la part appropriée du revenue dans la déclaration de revenus de la personne décédée.

Si vous avez changé de pays de résidence durant l’année d’imposition, il vous incombe de réclamer l’impôt retenu puisque l’ARC ne rembourse pas les sommes à RBC une fois qu’elles ont été versées. Par ailleurs, l’ARC n’accepte aucune modification ou annulation du relevé NR4 une fois qu’il a été émis.

En raison de la nature de ces titres, les renseignements fiscaux détaillés ne seront pas fournis avant la fin de l’année civile. Par conséquent, les comptes de non-résidents ne sont pas soumis à l’impôt de nonresidents lorsque des distributions sont faites en cours d’année. Un seul prélèvement est plutôt fait pour toute l’année une fois le caractère imposable des distributions établi. Tous les frais applicables seront traités en avril 2019 et transposes dans vos relevés.

Les rajustements de remboursement en capital seront traités dans vos comptes pour les parts de fiducies de revenu, de sociétés en commandite et de sociétés de placement avec répartition des gains en avril 2019 et seront transposés dans vos relevés.

NOTA : Les rajustements de remboursement de capital doivent être pris en compte dans le calcul des gains ou des pertes.

Pour les besoins de l’impôt canadien, la juste valeur marchande des actions de société étrangère issue d’une scission (foreign spin-off shares) reçues par un résident canadien dans un compte non enregistré est considérée comme un dividend étranger imposable et doit être déclarée à l’ARC sur un feuillet T5 ou un Relevé 3.

La législation vous permet d’utiliser un traitement fiscal alternatif sur les scissions-distributions étrangères approuvées si certains critères et certains délais sont respectés et qu’un choix fiscal conjoint est présenté à l’ARC après avoir été rempli par vous et la société mère qui a effectué la scission-distribution. Même si vous faites ce choix, RBC DVM est tenue de déclarer la pleine valeur marchande des spin-offs sur le feuillet T5.

La valeur comptable inscrite sur vos relevés mensuels pour les actions de sociétés étrangères issues d’une scission, correspond au montant des dividendes étrangers imposables. La valeur comptable des actions de la société mère demeure inchangée.

L’émission des documents T3/R16 et T5013/R15 dépend du moment où nous recevons l’information des émetteurs externes. Les émetteurs ont jusqu’au 31 mars – délai imposé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) – pour communiquer l’information fiscale à leurs intermédiaires financiers (notamment RBC Dominion valeurs) pour qu’ils puissent préparer les reçus fiscaux. Certains émetteurs externes, telles les sociétés de fonds communs de placement, postent les feuillets d’impôt directement aux particuliers.

NOTA : Malgré l’adoption de ces modifications, vous pourriez recevoir des documents fiscaux en avril, en raison de déclarations tardives des émetteurs ou de changements apportés aux déclarations par certaines fiducies de revenu et sociétés en commandite. Ne produisez pas votre declaration de revenus tant que vous n’avez pas reçu tous les feuillets nécessaires.

Les reçus de cotisation REER font l’objet de divers envois pour tenir compte des cotisations faites en 2018 (moins les cotisations des 60 premiers jours de 2018) ainsi que des cotisations faites durant les 60 premiers jours de 2019.

Durant toute année civile, l’ensemble des cotisations au CELI ne peut pas excéder vos droits de cotisation. Si vous avez retiré des sommes de votre CELI en 2018, celles-ci seront ajoutées à vos droits de cotisations de 2019.

Veuillez prendre note que les placements non admissibles détenus dans un régime enregistré peuvent entraîner d’importantes consequences fiscales. Vous recevrez une lettre en février 2019 dans laquelle seront ciblés les placements non admissibles ainsi que les valeurs correspondantes afin de vous aider à produire votre declaration auprès de l’ARC. Selon votre situation, vous pourriez envisager de prendre des mesures relativement aux placements non admissibles de votre régime enregistré en vue de réduire l’éventuelle pénalité fiscale. Veuillez préalablement consulter un conseiller fiscal compétent.

Si vous recevez un feuillet d’impôt en devise étrangère, vous devrez convertir les montants en dollars canadiens. Le tableau ci-joint indique les taux de change annuels moyens des différentes devises pouvant être utilisés à titre de référence.

Taux de change moyens (Données de la Banque du Canada)

  2014 2015 2016 2017 2018
Dollar américain 1,1045 1,2787 1,3248 1,2986 1,2957
Livre britannique 1,8190 1,9540 1,7962 1,6720 1,7299
Yen japonais 0,0105 0,0106 0,0122 0,0116 0,0117
Franc suisse 1,2078 1,3286 1,3450 1,3189 1,3246
Dollar australien 0,9963 0,9604 0,9852 0,9951 0,9687
Dollar de Hong Kong 0,1424 0,1649 0,1707 0,1667 0,1653
Euro 1,4671 1,4182 1,4660 1,4650 1,5302

Tous les montants sont exprimés en fonction du nombre de dollars canadiens qu’il faudra payer, en moyenne, dans l’année pour acheter une unité de la devise.

Dates d’envoi

 

Reçu de cotisation REER

Date d’envoi approximative : fin janvier, au début de février puis quotidiennement par la suite

Disponibilité approximative en ligne : fin janvier, au début de février puis quotidiennement par la suite

Reçu qui fait état de la valeur des liquidités ou des titres (cotisations en nature) versés dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Comptabilise les 10 derniers mois de 2018 ; les reçus sont produits à la fin de janvier.

Comptabilise les 60 premiers jours de 2019 ; les reçus seront produits au début de février puis quotidiennement par la suite.

 

Lettres d’évaluation FERR/FRV/FRRI/FRRP/FRVR

Date d’envoi approximative : fin janvier

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Relevé indiquant (i) la valeur de votre actif au 31 décembre 2018, (ii) le montant minimum devant être retiré, (iii) le montant maximum pouvant être retiré si vous avez fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un fonds enregistré de revenue de retraite prescrit (FERRP) ou un fonds de revenu viager restreint (FRVR); et (iv) le montant et la fréquence des paiements que vous désirez.

 

T4RSP/R2/NR4
(retraits d’un REER)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé faisant état des retraits effectués des comptes REER. Vous devez inclure dans votre revenu tous les prélèvements d’un compte REER. Le Relevé 2 est produit pour les résidents du Québec, et le feuillet NR4 pour les non-résidents.

 

T4RIF/R2/NR4
(retraits d’un FERR)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé faisant état des retraits des comptes FERR, FRV, FRRI, FERRP ou FRVR Vous devez inclure dans votre revenu tous les prélèvements effectués d’un des comptes ci-dessus. Le Relevé 2 est produit pour les résidents du Québec, et le feuillet NR4 pour les non-résidents.

 

T4RIF/R2/NR4
(retraits d’un REEE)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé faisant état des montants versés aux bénéficiaires de paiements d’aide aux études au titre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) durant l’année civile 2018, des paiements de revenu accumulés faits aux souscripteurs Durant l’année civile 2018 ou d’autres sources. Le Relevé 1 est produit pour les résidents du Québec, et le feuillet NR4 pour les non-résidents.

 
 

T5/R3

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé émis aux résidents canadiens qui ont touché un revenu de 50 $ ou plus provenant d’actions, d’obligations ou de l’intérêt sur les soldes créditeurs Durant l’année civile. Le Relevé 3 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au Feuillet T5.

 

NR4

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé émis aux non-résidents du Canada qui ont touché un revenu de placements canadiens. Le montant brut du revenu versé ainsi que les impôts de non-résident canadien retenus sont déclarés.

 

Sommaire des revenus et dépenses de placements

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Ce document résume les revenus reçus de même que les frais imputés à votre compte pour les dividendes dus, les intérêts versés sur les soldes débiteurs et les intérêts courus payés à l’achat d’obligations. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez reçu » se rapportent aux montants indiqués sur la formule T5. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez payé » peuvent être considérés comme des frais de placement sur votre déclaration de revenus.

 

Sommaire des dispositions de titres

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Ce document indique le produit résultant de toutes les ventes et échéances survenues dans votre compte au cours de l’année. Ce relevé, accompagné de vos bordereaux d’exécution ou de vos relevés mensuels, vous aidera à calculer vos gains/pertes en capital.

 

Bilan de vérification du revenu étranger

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Ce bilan dresse la liste de tous les actifs étrangers nécessaires à la production du feuillet T1135, conformément aux exigences de l’ARC. Il fournit les renseignements demandés à la section 7 du formulaire T1135 « Biens détenus dans un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d’une société de fiducie canadienne ». Toutes les sommes sont exprimées en dollars canadiens.

NOTA : Ce bilan n’est émis qu’aux résidents du Canada. Si un changement du statut de résident survient durant l’année, le bilan ne fera état que de la période durant laquelle le client était résident du Canada.

 

T5/R3
(revenu de placement supplémentaire)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé faisant état des revenus provenant de sociétés de placement à revenus mixtes. Le Relevé 3 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T5.

 

T3/R16
(revenu de fiducies)

Date d’envoi approximative : en mars

Disponibilité approximative en ligne : en mars

Relevé faisant état des placements détenus dans des sociétés de placement immobilier, des fiducies de revenu, des fonds négociés en bourse et des fiducies de capital canadiens. Le Relevé 16 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T3.

 

T5013/R15
(revenu de société en commandite)

Date d’envoi approximative : en mars

Disponibilité approximative en ligne : en mars

Relevé faisant état de la répartition du revenu de société en commandite entre les résidents canadiens. Le Relevé 15 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T5013. Le feuillet de Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour exploration minière (SK-METC) est émis aux contribuables de la Saskatchewan qui investissent dans des actions accréditives admissibles émises par des sociétés minières ou d’exploration minière.

 

T3/R16 et T5/R3
(fonds communs de placement)

Date d’envoi approximative : sans objet

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Ces relevés sont émis et postés directement par la société de gestion de fonds communs de placement concernée.

 
 

1042-S
(Propriétaires bénéficiaires non américains d’actions accréditives)

Date d’envoi approximative : fin mars

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Feuillet émis aux contribuables non américains qui sont propriétaires bénéficiaires d’actions accréditives qui génèrent des revenus de source américaine. Ces feuillets sont déposés auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).

 

Documents fiscaux 1099 officiels
(pour intermédiaires qualifiés ou contribuables américains)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Documents remis aux contribuables américains avérés ou présumés ayant gagné un revenu qui doit être déclaré à l’Internal Revenue Service (IRS).

1099-DIV : Dividendes à déclarer et contribuables américains soumis aux lois fiscales américaines.

1099-INT : Intérêt à déclarer versé à des contribuables américains soumis aux lois fiscales américaines.

1099-B : Produits à déclarer résultant de la vente ou du rachat de titres, émis aux résidents américains.

1099-MISC (revenus divers) : Revenu à déclarer qui ne s’inscrit dans aucune des formules ci-dessus (notamment, les redevances de source américaine).

Revenu effectivement lié provenant de sociétés en commandite américaines : Les distributions à déclarer figureront sur le feuillet 1042-S, qui fera l’objet d’un envoi distinct des documents 1099.

 

Documents fiscaux 1099 non officiels
(pour intermédiaires qualifiés ou contribuables américains)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Documents remis aux contribuables américains avérés ou présumés ayant gagné un revenu qui doit être déclaré à l’Internal Revenue Service (IRS).

Les renseignements contenus dans les documents fiscaux 1099 « non officiels » ne sont pas déclarés à l’IRS ; par conséquent, ces formules non officielles ne devraient pas accompagner la déclaration de revenus.

Revenu effectivement lié provenant de sociétés en commandite américaines : Les distributions à déclarer figureront sur le feuillet 1042-S, qui fera l’objet d’un envoi distinct des documents 1099.